Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 62 du gestionnaire de rubrique.

Version 62

Assistantes familiales

REDUCRTTPAT : Déduction forfaitaire sur rachat de jour de RTT

Modification du taux afin de prendre en compte la déduction forfaitaire de 0.50€ pour les entreprises avec au moins 20 salariés et moins de 250 salariés.

entreprise < 20 salariés => taux 1.50€

20 salariés <= entreprise < 250 => taux 0.50 €

Pensez à ajouter la cotisation REDUCRTTPAT au niveau de la codification de régime pour les entreprises concernées.

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

AGCP nouvelle mouture

Stagiaire

BC_BRUT_STA : Brut stagiaire

BC_BRUT_STA_PL

BC_BRUT_URSAFF

B_COT_TAXESAL

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

Pour les stagiaires, la rémunération dépassant le seuil d'exonération est soumise au complément maladie.

Les stagiaires ne sont pas soumis à la réduction du taux maladie.

Leur taux doit être de 13%, que le salaire dépasse ou non 2.5 SMIC.

Les mois précédents ne sont pas régularisés automatiquement.

Il faut effectuer la régularisation.

Bulletin obtenu après mise en place de la mise à jour; pas de régularisation automatique du complément qu'on aurait du avoir sur janvier.

On doit donc faire une régularisation

Pour chaque mois à régulariser, saisir une régularisation

 

Le test est effectué sur la période de février 2023.

Si la régularisation est effectuée en mars, pensez à saisir la régularisation correspondant au mois de février

 

CSG

Base CSG-CRDS

Calcul de plafond

PL_HRSDUREE : Durée en heures pour les temps partiels

V_AGCP.HREMU

Calcul AGCP et SMICPRORATE

Remplacement de histocumulsitu par histo cumuljoint car le calcul annuel se fait désormais tout contrat confondu