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Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 62 du gestionnaire de rubrique.

Divers

REDUCRTTPAT : Déduction forfaitaire sur rachat de jour de RTT

Modification du taux afin de prendre en compte la déduction forfaitaire de 0.50€ pour les entreprises avec au moins 20 salariés et moins de 250 salariés.

La formule taux employeur prend en compte la constante générale NBSALARIE0101

  • entreprise < 20 salariés => taux 1.50€
  • 20 salariés <= entreprise < 250 => taux 0.50 €

Si la constante NBSALARIE0101 est égale à zéro le taux sera égal à 1.50

Il est également possible de mettre directement le taux dans la constante générale MTREDUCHEURE.

Pensez à ajouter la cotisation REDUCRTTPAT au niveau de la codification de régime pour les entreprises concernées.

Avant :

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (0)
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (
            si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249)
               alors (0.50)
               sinon (0)
            )
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

  • Prise en compte de la constante générale FILLONCONTRAT pour calculer le smic soit contrat par contrat soit tout contrat confondu.
  • Ajout d'un contrôle d'un SMIC positif.

Avant

si (
   (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
   et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
   )
alors (
        histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
        - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
      )
sinon (
        histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
      )

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.FILLONCONTRAT)=1)
alors (
      si (
         (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
         et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
         )
      alors (
            histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
            - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
            )
      sinon (
            histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
            )
      )
sinon (
      si (
         (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
         et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
         et ([V_AGCP.CUMSMICPRORATE]>0)
         )
      alors (
            histocumuljoint([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
            - histocumuljoint([BC_MALCOMP25.MONTANT])
            )
      sinon (
            histocumuljoint([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
            )
      )

AGCP nouvelle mouture

Stagiaire

BC_BRUT_STA : Brut stagiaire

BC_BRUT_STA_PL

BC_BRUT_URSAFF

B_COT_TAXESAL

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

Pour les stagiaires, la rémunération dépassant le seuil d'exonération est soumise au complément maladie.

Les stagiaires ne sont pas soumis à la réduction du taux maladie.

Leur taux doit être de 13%, que le salaire dépasse ou non 2.5 SMIC.

Les mois précédents ne sont pas régularisés automatiquement.

Il faut effectuer la régularisation.

image-1678717975903.png

Bulletin obtenu après mise en place de la mise à jour; pas de régularisation automatique du complément qu'on aurait du avoir sur janvier.

On doit donc faire une régularisation

Pour chaque mois à régulariser, saisir une régularisation

Envoyer en DSN : bien gardé coché.

image-1678718637941.png

Le test est effectué sur la période de février 2023.

Si la régularisation est effectuée en mars, pensez à saisir la régularisation correspondant au mois de février (période de rattachement)

 

image-1678718590030.png

Avec la régularisation, on a un bloc 20 Urssaf pour le mois de régularisation ; pour cet exemple, un mois de janvier 2023

Nous avons également les éléments individuels au niveau du salarié concerné, un bloc 78 code 03 sur janvier et le bloc 81 associé

image-1678719154284.png

 

CSG

Base CSG-CRDS

Calcul de plafond

PL_HRSDUREE : Durée en heures pour les temps partiels

V_AGCP.HREMU

Calcul AGCP et SMICPRORATE

Remplacement de histocumulsitu par histo cumuljoint car le calcul annuel se fait désormais tout contrat confondu

Nous avons réactivé la constante FILLONCONTRAT : qui permet d'indiquer si la régularisation annuelle est à faire contrat par contrat.

Pour effectuer une régularisation annuelle tout contrat confondu, il faut saisir la constante FILLONCONTRAT à "NON"

 

Assistantes familiales