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Correction et mise à jour du gestionnaire de rubrique

Il s'agit ici des modifications qui ont été apportées via la version 62 du gestionnaire de rubrique.

Divers

REDUCRTTPAT : Déduction forfaitaire sur rachat de jour de RTT

Modification du taux afin de prendre en compte la déduction forfaitaire de 0.50€ pour les entreprises avec au moins 20 salariés et moins de 250 salariés.

La formule taux employeur prend en compte la constante générale NBSALARIE0101

  • entreprise < 20 salariés => taux 1.50€
  • 20 salariés <= entreprise < 250 => taux 0.50 €

Si la constante NBSALARIE0101 est égale à zéro le taux sera égal à 1.50

Il est également possible de mettre directement le taux dans la constante générale MTREDUCHEURE.

Pensez à ajouter la cotisation REDUCRTTPAT au niveau de la codification de régime pour les entreprises concernées.

Avant :

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (0)
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE)=0)
alors (
      si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=19)
      alors (1.50)
      sinon (
            si (CONSTANTE(GENERAL.NBSALARIE0101)<=249)
               alors (0.50)
               sinon (0)
            )
      )
sinon (CONSTANTE(GENERAL.MTREDUCHEURE))

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

  • Prise en compte de la constante générale FILLONCONTRAT pour calculer le smic soit contrat par contrat soit tout contrat confondu.
  • Ajout d'un contrôle d'un SMIC positif.

Avant

si (
   (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
   et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
   )
alors (
        histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
        - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
      )
sinon (
        histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
      )

Après

si (CONSTANTE(GENERAL.FILLONCONTRAT)=1)
alors (
      si (
         (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
         et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
         )
      alors (
            histocumulsitu([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
            - histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])
            )
      sinon (
            histocumulsitu([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
            )
      )
sinon (
      si (
         (([V_AGCP.CUMREMUCOEF]) >  (2.5*[V_AGCP.CUMSMICPRORATE]))
         et ([V_AGCP.CUMREMUCOEF]>0)
         et ([V_AGCP.CUMSMICPRORATE]>0)
         )
      alors (
            histocumuljoint([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])+ [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
            - histocumuljoint([BC_MALCOMP25.MONTANT])
            )
      sinon (
            histocumuljoint([BC_MALCOMP25.MONTANT])*(-1)
            )
      )

Stagiaire

BC_BRUT_STA : Brut stagiaire

Contrôle de la constante contrat DSNNATURE et mettre à zéro si différent de 29 convention de stage

Avant

si ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]>=0)
alors (MAXIMUM([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0))
sinon (MAXIMUM((0-[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0)
       *-1)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (
        si ([B_COT_URSAFF.MONTANT]>=0)
        alors (MAXIMUM([B_COT_URSAFF.MONTANT]-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0))
        sinon (MAXIMUM((0-[B_COT_URSAFF.MONTANT])-[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE];0)
       *-1)
       )
sinon (0)

BC_BRUT_STA_PL

Idem que précédemment

Avant

si ([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]>=0)
alors (PLAFONNER([BC_BRUT_URSAFF.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE]))
sinon (PLAFONNER((0-[BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]);0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE])*-1)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (
      si ([B_COT_URSAFF.MONTANT]>=0)
      alors (PLAFONNER([B_COT_URSAFF.MONTANT];0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE]))
      sinon (PLAFONNER((0-[B_COT_URSAFF.MONTANT]);0;[CONAIDE.SEUILSTAGIAIRE])*-1)
      )
sinon (0)

BC_BRUT_URSAFF

Même chose que précédemment mais à l'inverse

Avant

si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
alors (
        si ([FO.TOTAL]<>0)
        alors ([FO.TOTAL])
        sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
      )
sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29)
alors (0)
sinon (
      si (CONSTANTE(CONTRAT.NATURECONTRAT)=0008)
      alors (
            si ([FO.TOTAL]<>0)
            alors ([FO.TOTAL])
            sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
            )
      sinon ([B_COT_URSAFF.MONTANT])
      )

MALCOMP25 : Complément Maladie si salaire >2.5 SMIC

Correction de la formule taux employeur pour prendre en compte les stagiaires qui n'ont pas droit au taux réduit de cotisation maladie

Avant :

si (([BC_MALCOMP25.MONTANT]>0)ou([BC_BRUT_STA.MONTANT]>0) )   alors (6)   sinon (0)
Après
si (
    ([BC_MALCOMP25.MONTANT]>0)
    ou (([BC_BRUT_STA.MONTANT]>0) et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=29))
   )
alors (6)
sinon (0)

CSG

Base CSG-CRDS

L’abattement de l’assiette de la CSG de 1,75 % est calculé sur le montant brut des rémunérations inférieures à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour apprécier ce plafonnement, nous avons crée 2 nouvelles rubriques itératives :

  • B_COT_CSG_ABT : Base CSG-CRDS abattue
  • B_COT_CSG_NABT : Base CSG-CRDS non abattue

Pour alimenter ces 2 rubriques, il faut se baser sur l'existant : B_COT_CSG (Base CSG)

En partant de la base B_COT_CSG, on regarde les rubriques qui la composent.

Les rubriques ayant un taux à 100 (donc non abattue) sont à indiquer dans B_COT_CSG_NABT avec le même sens(+/-).

Les rubriques ayant un taux à 98.25 sont à mettre dans la rubrique B_COT_CSG_ABT avec le même sens (+/-)  avec un taux à 100.

Les rubriques ayant un taux 1.75  et un sens +   correspondent aux rubriques qui impactent le brut mais lesquelles ne sont pas à abattre, du coup il faut alimenter la rubrique B_COT_CSG_ABT à -   et B_COT_CSG_NABT à + . (par exemple chèque santé) 

Les rubriques ayant un taux 1.75 et un sens -  correspondent aux rubriques qui impactent le brut mais qui ne doivent pas être pris en compte dans la base CSG (par exemple les réintégrations sociales); il faut dans ce cas alimenter la rubriques B_COT_CSG_ABT à 100 et un sens -  et ne pas alimenter la base non abattue .

 

Calcul de plafond

PL_HRSDUREE : Durée en heures pour les temps partiels

V_AGCP.HREMU

Calcul AGCP et SMICPRORATE

Remplacement de histocumulsitu par histo cumuljoint car le calcul annuel se fait désormais tout contrat confondu

Nous avons réactivé la constante FILLONCONTRAT : qui permet d'indiquer si la régularisation annuelle est à faire contrat par contrat.

Pour effectuer une régularisation annuelle tout contrat confondu, il faut saisir la constante FILLONCONTRAT à "NON"

AGCP nouvelle mouture

Assistantes familiales