Divers
Décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux
Le gestionnaire de rubrique version 59 contient la mise en place du décret du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux.
Pour ceux qui ne désirent pas mettre en place ce décret, il faut le désactiver en modifiant la constante générale DECRETAF
Prime de partage de valeur
Attention, le gestionnaire de rubrique 58 contenant la mise en place de la prime de partage de valeur inclut automatiquement la rubrique P_PPVNONEXO prime de partage pour les revenus supérieurs à 3.5 SMIC dans l'assiette du forfait social à 20%. Il convient de l'enlever de la rubrique itérative B_COT_FORSOC20.
Export CSV des salariés
- Correction du code et du libellé du statut BOETH.
- Correction de la zone type de clôture