Skip to main content

Version 2

Création de la rubrique ACCIDENT_MISP

  • Base de cotisation : BC_AT_MISP
  • Taux : 100

Création de la rubrique indemnité de volontariat associatif

SC_IND_VOLON : Indemnité volontariat associatif

Le montant a pour participation uniquement le brut en + et le brut fiscal en - (l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu).

Pour les cotisations :

    VIEILLESSE_SC : Vieillesse service civique  VIEIL_SC_TRA : Vieillesse SC sur tranche A