Comment calculer le plafond de sécu ?
Pas de difficulté c’est comme actuellement
Selon le boss de novembre, lorsqu'un plafond est négatif à cause de saisie décalée, le plafond est ramené à zéro
Article du BOSS paragraphe 980
Cas 1 : Salarié présent
Pas de difficulté c’est comme actuellement
Cas 2 : Salarié clos dans le mois
Là encore pas de difficulté. Si c’est un contrat antérieur, il y a normalement un contrat précédent clôturé en changement de situation.
Salarié clos dans un mois antérieur
Cas 3 : Contrat antérieur (créé dans le mois en cours)
En principe, il n’y a pas d’historique sur le mois précédent, le plafond doit être calculé avec les éléments du mois.
Cas 4 : Contrat clôturé et créé dans un mois précédent
Il s’agit forcément d’un bulletin de régularisation.
Dans ce cas, il faut calculer le plafond en utilisant les données du mois de clôture
et l’appliquer sur le bulletin de régularisation.
Il va falloir modifier les fonctions de calcul de la tranche A pour prendre en compte les bon cumuls.