Mise en place

Prime 1.3%

Les constantes générales

• RP2024 : Appliquer la recommandation patronale 2024
• RP24_SEUILPRIME13 : Seuil rémunération annuelle prime 1.3 : 41750€

Si la recommandation patronale ne doit être appliquée que sur un établissement, il suffit alors d'ajuster la constante générale RP2024.

Les rubriques

V_RP24 : Rubrique libre regroupant les formules nécessaires au calcul de la prime 1.3%

RP24_BASE13 : Base de la prime 1.3%

Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brute pour l'appréciation du seuil et l'assiette de calcul de la prime.

RP24_PRIME13 : Prime 1.3%

Une rubrique de paye avec un taux de 1.3%. Elle valorisée mensuellement sauf en cas de clôture ou au mois de décembre.

RP24_REGANP13 : Prime 1.3% régularisée

Elle est valorisée au mois de décembre ou en cas de clôture.

Fonctionnement et utilisation

Dans ce paragraphe, le terme rémunération s'entend selon la définition donnée en préambule.

Chaque mois, la prime est attribué au salarié si sa rémunération mensuelle augmentée de la prime décentralisée théorique est inférieure au seuil mensuel proratisé. La rémunération mensuelle utilisée est celle qui est calculée dans la rubrique RP24_BASE13 

C'est alors la rubrique RP24_PRIME13 qui apparait sur le bulletin. Ainsi, le salarié peut en cours d'année passer au dessus du seuil (dans le cas d'une augmentation de l'ancienneté).

En fin d'année, ou à la clôture, un comparatif annuel est établi. Si la rémunération annuelle est supérieure au seuil, le programme annulera toutes les primes attribuées tout au long de l'année. En revanche, s'il est inférieur au seuil, le programme calculera une prime annuelle. Cette prime (négative ou positive) apparaitra dans la rubrique RP24_REGANP13.

Exemples :

• La rémunération mensuelle d'un salarié est de 3400€, il est donc en dessous du seuil et on lui verse la prime 1.3% : 3400*1.3% = 44.20€
• En juillet la rémunération passe à 3500€. La prime 1.3% n'est plus versée.
• En décembre le cumul annuel est donc de 3400*6+3500*6 = 41400€ et donc inférieur au seuil
• La prime versée en décembre sera de 41400- 3400*6 = 21000 * 1.3% = 273€

• Cette fois la rémunération passe à 3500€ en mars
• En décembre le cumul annuel est donc de 3400*2+3500*10 = 41800€ et donc supérieur au seuil
• La prime en décembre sera de 0 - 3400*2 = -6800 * 1.3% = -88.40€

Revalorisation du travail de nuit

Les constantes générales

• RP24_FORF_DIM  : Indemnité forfaitaire de 4.63€ pour 8 heures
• RP24_FORF_NUIT : Indemnité forfaitaire de 11€ pour une nuit de 9h

Les rubriques

Indemnité nuit

Trois rubriques sont disponibles. Deux pour la CCN51 et une pour la CCN66.

• 51_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif.
• 51_NUIT24_SN : indemnité de nuit service normal
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• 66_NUIT24 indemnité de nuit travail effectif.

Il s'agit d'ajouter ces rubriques en variables de paye et de saisir dans la base le nombre d'heures. Attention, il faut saisir le nombre d'heure pour une nuit. S'il y a plusieurs nuits, il faut saisir plusieurs fois la rubrique.

La rubrique se calcule en incluant l'indemnité forfaitaire de 11€, proratisée éventuellement si le nombre d'heure est inférieur à 9. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de saisir N fois la rubrique pour N nuits.

Pour la rubrique indemnité de nuit en CCN66, il n'y a que l'indemnité forfaitaire qui est calculée car le reste est du repos compensateur qui n'est pas géré ici.

Il y aura sur le bulletin autant de ligne qu'il y a de nuit.

Indemnité dimanche & jour férié

Deux rubriques sont disponibles, une pour la CCN51 et une pour la CCN66.

• 51_DIMJF24 : indemnité dimanches et fériés.
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• 66_DIMJF24 : indemnité dimanches et fériés.