Résumé

Liste des primes-indemnités.xlsxConcerne le champs du secteur sanitaire, social et médico-social privé  défini par l'avenant N°3 à l'accord 2005-03 du 18-02-2005

Non cumulable avec mesures d'accord d'entreprise.

Mesure bas salaires

Prime à partir du 1er juillet 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 23822€ brut annuels.

La période annuelle s'entend des 12 derniers mois précédents l'application de la mesure c'est à dire du 01/07/2022 au 30/06/2023.

L’appréciation du seuil de rémunération s'entend au sens de l'article 242-1 du code de la sécu à savoir le brut urssaf.

CfListe feuilledes excelprimes-indemnités.xlsx

-> Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brut annuelle

Pour le reste je n'ai rien compris

 

Prime de 1.3%

Prime rétroactive au 1er juillet 2023, mais uniquement pour ceux en poste.

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure ) à 41 750€ bruts annuels.

L’appréciation du seuil de rémunération s'entend au sens de l'article 242-1 du code de la sécu à savoir le brut urssaf :

EnListe CCNT51des :primes-indemnités.xlsx

• Salaire de base + compléments

Prime d'ancienneté Indemnité SMIC Complément technicité Indemnité de promotion Indemnité exceptionnelle Indemnité de remplacement Indemnité différentielle rénovation 51 Prime domicile Prime fonctionnelle Prime milieu carcéral Prime ASG Prime grand age indemnité ségur/Laforcade... CONTRADICTION Indemnité compensatrice de jour fériés Avantage en nature

En CCN66

• Salaire indiciaire

Indemnité de sujetion Indemnité différentielle smic Indemnité changement de catégorie Indemnité de responsabilité Prime travail Indemnité sujetion spéciale Indemnité Transfert indemnité ségur/Laforcade... CONTRADICTION Avantage en nature

Les éléments a exclure :

• Frais professionnels

Heures supplémentaires et complémentaires Indemnités d'astreintes Indemnités Dimanche et jours fériés Indemnité travail de nuit Prime ou majoration d'internat Primes pour contraintes conventionnelles particulières Primes "ségur" au sens revalorisation salariales : Ségur, Laforcade, Ségur médical CONTRADICTION Prime base salaire

L'assiette

BrutToujours le brut urssaf

EnListe CCNT51des :primes-indemnités.xlsx

• Salaire de base + compléments

Prime d'ancienneté Indemnité SMIC Complément technicité Indemnité de promotion Indemnité exceptionnelle Indemnité de remplacement Indemnité différentielle rénovation 51 Prime domicile Prime fonctionnelle Prime milieu carcéral Prime ASG Prime grand age Ségur 2 Prime urgence Prime sage femme Indemnité compensatrice de jour fériés Avantage en nature Prime décentralisée

En CCN66

• Salaire indiciaire

Indemnité de sujetion Indemnité différentielle smic Indemnité changement de catégorie Indemnité de responsabilité Prime travail Indemnité sujetion spéciale Indemnité Transfert La il n'y a pas indemnité ségur/Laforcade... CONTRADICTION Avantage en nature

Les éléments a exclure : A priori même chose que pour l'appréciation du seuil

• Frais professionnels

Heures supplémentaires et complémentaires Indemnités d'astreintes Indemnités Dimanche et jours fériés Indemnité travail de nuit Prime ou majoration d'internat Primes pour contraintes conventionnelles particulières Primes "ségur" au sens revalorisation salariales : Ségur, Laforcade, Ségur médical CONTRADICTION Prime base salaire

La prime est incluse :

• dans la base de calcul des absences
• Dans la base indemnité de congés payés
• Dans la base indemnité précarité
• Salaire moyen pour le calcul des indemnités de rupture
• Probablement dans l'assiette de congé payé ?

La prime est exclue

En CCN51 :

• Base prime d'ancienneté
• Complément technicité
• Prime d'internat
• PCCP

En CCN66 : Toutes les primes et indemnités conventionnelles

La prime n'entre pas dans le comparatif avec le SMIC

La prime est exclue du taux horaire servant à calculer les heures supplémentaires et complémentaires, heures d'astreintes, indemnité 1er mai et indemnité conventionnelle jours fériés

 

 

 

-> Une rubrique itérative pour calculer la rémunération brut annuelle et l'assiette de calcul de la prime

-> une rubrique de paye pour les 1.3%

 

Revalorisation du travail de nuit

Applicable au 1er janvier 2024

Indemnité forfaitaire de nuit  : 11€ pour 9 heures et au prorata si moins de 9 heures

Elles doivent être ajoutées aux rubriques 51_DIMJF et 66_DIMJF, 51_NUIT et il faudrait créer 66_NUIT. Cela en théorie car en pratique, ca n'est pas évident.

Ceci étant dit, il n'y a pas forcément besoin de créer des rubriques, peut être modifier directement les rubriques existantes car on saisi un nombre d'heure. Sauf que pour faire la régul il y en aura peut être besoin

Revalorisation du travail dimanches et jours fériés

Applicable au 1er janvier 2024

Indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés : 4.63€ pour 8 heures de travail et au prorata si moins de 8 heures

-> Deux rubriques de paye à créer

Elles doivent être ajoutées aux rubriques 51_DIMJF et 66_DIMJF, 51_NUIT et il faudrait créer 66_NUIT. Cela en théorie car en pratique, ca n'est pas évident.

Ceci étant dit, il n'y a pas forcément besoin de créer des rubriques, peut être modifier directement les rubriques existantes car on saisi un nombre d'heure. Sauf que pour faire la régul il y en aura peut être besoin