Codification des régimes
La génération de la DSN se base généralement sur la codification des régimes.
EIG a donc travailler sur cet écran afin de permettre à chaque utilisateur et association d'effectuer la codification des régimes pour que cette dernière soit juste et cohérente à ce qui est attendue par les différentes organismes.
Principe
Proposer une codification qui respecte le guide URSSAF.
Guide qui a été mise à jour le 12/11/2021 (Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN)
Traduction dans EIG
EIG se base sur un fichier "Equivalence ETP" qui est accessible pour l'instant en mode pupitre uniquement et propose la codification attendue pour les rubriques EIG.
Voilà ce qu'on peut avoir arrivée sur la codification des régimes d'une association donnée
Nous avons différentes types de couleurs.
2 types de contrôles sont mis en place :
- contrôle de saisie (comme ce qui est mis en place pour la saisie des fiches personnes)
- contrôle de cohérence qui se base sur le fichier équivalence CTP
Selon le contrôle qui est appliqué nous avons 2 comportements différents :
- En orange : la valeur saisie ne correspond pas à la valeur autorisée par EIG
- en jaune : la valeur saisie ne correspond pas à la valeur conseillée par EIG
Quand on survole la zone en orange, il nous indique la valeur autorisée
et quand on clique dessus, nous n'avons pas d'autres choix que la valeur autorisée
