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Codification des régimes

La génération de la DSN se base généralement sur la codification des régimes.

EIG a donc travailler sur cet écran afin de permettre à chaque utilisateur et association d'effectuer la codification des régimes pour que cette dernière soit juste et cohérente à ce qui est attendue par les différentes organismes.

Principe

Proposer une codification qui respecte le guide URSSAF.

Guide qui a été mise à jour le 12/11/2021 (Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN)

Guide URSSAF version 3.4

Traduction dans EIG

La vérification s'appuie sur plusieurs fichiers de nomenclatures :

  • CLOUD_DSN_CTP.csv est le fichier des CTP fourni par l'URSAFF
  • CLOUD_GRH_DIDA.xlsx est le fichier d'équivalence CTP/Code cotisation, également fourni par l'URSAFF
  • CLOUD_DSN_CODIFREGIME9999.xlsx est le fichier fourni par EIG qui comporte la codification conseillée des rubriques de cotisations EIG en fonction du type de régime.

Voici un exemple de la codification des régimes d'une association donnée

image-1638269501352.png

Nous avons différentes types de couleurs.

3 types de contrôles sont mis en place :

  • Contrôle de cohérence en rouge : Il s'agit de vérifier la cohérence de codification entre les différentes rubriques.
  • Contrôle de saisie en orange : Il s'agit de vérifier la saisie des différents éléments d'une ligne en fonction des éléments précédents. Ce contrôle s'appuie le fichier d'équivalence pour vérifier que les codes qualifiant, base, cotisation sont correct en fonction du code CTP saisi.
  • Contrôle de saisie en jaune : Vérification de la codification conseillée par EIG en fonction de la rubrique de cotisation. Cette rubrique de cotisation est forcément une rubrique EIG.

Selon le contrôle qui est appliqué nous avons 2 comportements différents :

  • Les erreurs orange et rouge sont incontournables, vous ne pourrez pas valider.
  • Pour les erreurs jaune un message d'alerte sera affiché lors de la validation.

Quand on survole la zone en erreur, le programme indique la raison de l'erreur.

image-1637769980882.png

Dans le cas précédent, quand on clique dessus, nous n'avons pas d'autres choix que la valeur autorisée

image-1637770033746.png

Codifications particulières

Allocation familiales

La codification des rubriques d'allocation familiale peut paraître complexe à cause des particularités (Taux réduit, taux plein, complément). En réalité, il suffit d'appliquer les règles suivantes pour être certain d'avoir la bonne codification. Bien entendu, si vous utilisez les rubriques EIG, il n'y aura pas de problème, il suffira de suivre les conseils.

Dans le cas contraire, appliquez les principes suivants :

  • Lorsque la rubrique a un taux de 5.25%, le CTP doit être égal à 430, et le code cotisation à 074 : C'est le cas de ALLOCFAM et ALLOCFAMTXPLEI (qui est la rubrique EIG à utiliser pour les TH en ESAT)
  • Lorsque la rubrique a un taux de 3.45%, le CTP doit être 999 (car l'assiette est en principe déjà déclarée par la cotisation maladie), et le code cotisation 074.
  • Certains utilisateurs ont décomposés la cotisation Taux plein pour les travailleurs handicapés en deux cotisations, une à 3.45% et un autre à 1.80%. Dans ce cas, la cotisation à 1.80% doit être déclarée avec le CTP 430 et le code cotisation 102.