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Contribution patronale spécifique

Au 1er septembre, le régime social de la rupture conventionnelle et l'indemnité de mise à la retraite évolue.

Rupture conventionnelle 

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Ce qu'il faut noter, on n'applique plus le forfait social à 20% mais on applique la contribution patronale spécifique sur la part exonérée.

Indemnité de mise à la retraite 

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Modification : modification du taux de la contribution, qui passe de 50% à 30%

Mise à la retraite

Nous avons la rubrique MISE_RETRAITE (Indemnité de mise en retraite) qui est à saisir , elle correspond à la part exonérée.

La cotisation CONTRIB_RET (contribution pour mise en retraite) se déclenche, sa base correspond à la base de cotisation BC_MISE_RET (Base de la contribution de mise en retraite), dont la formule est la suivante :

[B_MISE_RET.MONTANT]

 

La rubrique B_MISE_RET est une itérative qui cumule la rubrique 

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Actions  :

Mettre à jour le taux de cotisation de la cotisation CONTRIB_RET au niveau de la codification du régime.

Envoyer la cotisation en DSN.

CTP 719

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Rupture conventionnelle

Dans EIG, aucune rubrique dédiée à la rupture conventionnelle.

Nous n'allons gérer que la part exonérée.

De ce fait, on peut créer une rubrique en dupliquant la rubrique MISE_RETRAITE

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Aucune action supplémentaire n'est attendue, 

Comme la rubrique alimente l'itérative B_MISE_RETRAITE, la cotisation se déclenchera.

Aucun traitement n'est actuellement prévu pour la gestion des montants dépassant les seuils d'exonération.

Pas de calcul automatique de la part soumise à l'impôt, ni celle soumise à la CSG/CRDS ni celle soumise aux cotisations SS.

 

Mise à jour effectuée par le DEV

L'équipe DEV mettra à jour le fichier CLOUD_DSN_CTP afin d'avoir le nouveau taux à 30% à partir du 1er septembre