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Contribution patronale spécifique

Au 1er septembre, le régime social de la rupture conventionnelle et l'indemnité de mise à la retraite évolue.

Rupture conventionnelle 

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Ce qu'il faut noter, on n'applique plus le forfait social à 20% mais on applique la contribution patronale spécifique sur la part exonérée.

Indemnité de mise à la retraite 

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Modification : modification du taux de la contribution, qui passe de 50% à 30%

Pour la codification qui va suivre, aucune mise à jour n'est nécessaire. Toutefois pour générer la DSN, il sera nécessaire de mettre à jour le fichier CLOUD_DSN_CTP afin d'avoir le nouveau taux à 30% à partir du 1er septembre. Ce fichier est inclut dans le SFX_2306090.

Dans ce sfx, le libellé de la rubrique CONTRIB_RET est modifié en Contribution patronale spécifique.

Mise à la retraite

Nous avons la rubrique MISE_RETRAITE (Indemnité de mise en retraite) qui est à saisir , elle correspond à la part exonérée.

La cotisation CONTRIB_RET (contribution pour mise en retraite) se déclenche, sa base correspond à la base de cotisation BC_MISE_RET (Base de la contribution de mise en retraite), dont la formule est la suivante :

[B_MISE_RET.MONTANT]

 

La rubrique B_MISE_RET est une itérative qui cumule la rubrique 

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Actions  :

Vous pouvez modifier le libellé de la cotisation pour y mettre par exemple : Contribution patronale spécifique.

Mettre à jour le taux de cotisation de la cotisation CONTRIB_RET au niveau de la codification du régime.

Envoyer la cotisation en DSN.

CTP 719 code cotisation 93

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Rupture conventionnelle

Dans EIG, aucune rubrique dédiée à la rupture conventionnelle.

Si vous avez déjà une rubrique dédiée, il faut la modifier afin de l'ajouter dans la rubrique itérative B_MISE_RETRAITE.

Ne pas oublier d'enlever les participations au forfait social

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Nous n'allons gérer que la part exonérée.

S'il n'y a pas de rubrique, il faut la créer en dupliquant par exemple la rubrique MISE_RETRAITE

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Aucune action supplémentaire n'est attendue, 

Comme la rubrique alimente l'itérative B_MISE_RETRAITE, la cotisation se déclenchera. Le CTP et le code cotisation ne change pas

Aucun traitement n'est actuellement prévu pour la gestion des montants dépassant les seuils d'exonération.

Pas de calcul automatique de la part soumise à l'impôt, ni celle soumise à la CSG/CRDS ni celle soumise aux cotisations SS.