Réintégration sociales et fiscales

Rappel de la réglementation

Certaines cotisations de retraite supplémentaire (article 83) et prévoyance complémentaire sont à réintégrer dans les assiettes sociale et fiscale si elles dépassent des limites.
La réintégration est obligatoire lorsque la limite d’exonération des cotisations patronales (et salariales pour le fiscal) de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire est atteinte. Cette limite se calcule en fonction de la rémunération du salarié et du PAS.
Ne sont concernées que les cotisations de prévoyance complémentaire (y compris mutuelle) et de retraite supplémentaire (non pas complémentaire).

1er point : La rémunération brute à reprendre

• Pour la Réintégration sociale :
  • Brut du salarié uniquement.
• Pour la Réintégration fiscale :
  • Brut du salarié
  • Plus la part patronale mutuelle

2ème point : Le calcul des limites d’exonération

• Pour la Réintégration sociale :
  • Cotisations de prévoyance :
    • Limite d’exonération de cotisations égale à 6 % du plafond SS + 1.5 % de la rémunération brute.
    • Le total des contributions exonérées ne peut dépasser 12 % du plafond de SS
  • Cotisations de retraite supplémentaire:
    • Limite d’exonération de cotisations égale à 5 % du brut limité à 5 PASS (plafond annuel de SS)
• Pour la Réintégration fiscale :
  • • Cotisations de prévoyance :
    • Limite d’exonération de cotisations égale à 5 % du plafond SS + 2 % de la rémunération brute fiscale (brut + part patronale mutuelle).
    • Le total des contributions exonérées ne peut dépasser 2 % de 8 plafonds de SS
  • Cotisations de retraite sup :
    • Limite d’exonération de cotisations égale à 8 % du brut fiscal limité à 5 PASS (plafond annuel de SS)

3ème point : calculer le total des cotisations

Pour la Réintégration sociale :

Cotisations de prévoyance :

Cotisations patronales de prévoyance uniquement

La mutuelle patronale uniquement

La participation éventuelle du CE à la mutuelle

Cotisations de retraite supplémentaire :

Cotisations patronales de retraite supplémentaire uniquement

CET (abondement employeur)

PERCO (abondement employeur exonéré)

La participation éventuelle du CE

Pour la Réintégration fiscale :

Cotisations de prévoyance :

Cotisations patronales & salariales de prévoyance

La mutuelle salariale uniquement (Mutuelle salariale uniquement puisque la part patronale est entièrement soumise à l'impôt depuis 2013)

Cotisations de retraite supplémentaire :

Cotisations patronales & salariales de retraite supplémentaire

CET (abondement employeur)

PERCO (abondement employeur exonéré)

 

Si le régime n'est pas obligatoire, pas de caractère collectif donc les parts patronales sont totalement soumises à cotisations, par exemple :

• 
  Les retraites supplémentaires "article 82"Les options de mutuelle que l'employeur finance en tout ou partie

 

II - Mise en œuvre dans la GRH :
Le gestionnaire de rubrique doit être au minimum à la version 51.
Toutes les rubriques concernant la réintégration sociale et fiscale ont le préfixe RSF.
Pour activer et rendre visible ces rubriques, il est nécessaire d'activer le module RSF dans la gestion des structures :

6 rubriques itératives :
RSF_SOC_BRUT : Réintégration brut social. Ne contient que la rubrique BRUT
RSF_FIS_BRUT : Réintégration brut fiscal. Contient le brut et le montant employeur de la mutuelle. Ajouter la part employeur de vos rubriques de mutuelle.
RSF_SOC_PREV : Total des cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle pour la réintégration sociale. Ajouter la part employeur de vos rubriques de prévoyance et de mutuelle.
RSF_SOC_RET : Total des cotisations patronales de retraite supplémentaire pour la réintégration sociale. Ajouter la part employeur de vos rubriques de retraite supplémentaire.
RSF_FIS_PREV : Total des cotisations patronales et salariale de prévoyance et de mutuelle pour la réintégration fiscale. Ajouter la part employeur et salariale de vos rubriques de mutuelle.
RSF_FIS_RET : Total des cotisations patronales et salariale de retraite supplémentaire pour la réintégration fiscale. Ajouter la part employeur et salariale de vos rubriques de retraite supplémentaire.
RSF_VARIABLES :
Il s'agit de la rubrique libre regroupant l'ensemble des formules nécessaires au calcul de la réintégration sociale et fiscale.
3 rubriques de paye :
RSF_BRUT_PREV : Réintégration sociale des cotisations de prévoyance et de mutuelle. C'est une rubrique qui est ajoutée aux différentes bases de cotisations (Urssaf, retraite, forfait social, et les bases csg-crds pour 1.75%
RSF_BRUT_RET : Réintégration sociale des cotisations de retraite supplémentaire. C'est une rubrique qui est ajoutée aux différentes bases de cotisations (Urssaf, retraite, forfait social, et les bases csg-crds pour 1.75%
RSF_FIS_TOTAL : Il s'agit de la rubrique de réintégration fiscale qui est ajoutée au net imposable

Par défaut, ces rubriques de payes sont imprimées sur le bulletin juste avant le BRUT. Utiliser le paramétrage des bulletins dans le menu autre paramètres pour les replacer.
Il convient de replacer les rubriques de réintégration sociale dans le groupe des cotisations pour le bulletin détaillé et de ne pas les imprimer pour le bulletin simplifié
Quant à la rubrique de réintégration fiscale il convient de la replacer avant la rubrique NETIMP.
III - Mise en place en cours d'année :
Pour calculer les cumuls de début d'année, il est nécessaire de réaliser une modification de l'historique pour recalculer les 6 rubriques itératives, mais également la rubrique libre. Nous vous invitons pour cela à contacter votre agence.