Attestation fiscale

Principe

Avec l'ancien module de DADSU, nous pouvions éditer une attestation fiscale individuelle pour indiquer au salarié les montants fiscaux déclarés.

Aujourd’hui, il est désormais possible d’éditer cette attestation fiscale à partir des éléments déclarés via la DSN.

Fonctionnement

Cette fonctionnalité est disponible via le menu Traitements/Gestion du prélèvement à la source.

Sélectionnez en premier lieu l’année désirée, puis cliquez sur le bouton consultation  Attestations fiscales

Toutes les données DSN de l’année sont chargées, cela peut prendre quelques minutes.

Le tableau présenté affiche la liste des salariés. Les premières colonnes affichées sont :

• La rémunération nette fiscale :                    S21.G00.50.002 + S21.G00.56.003 (dans le cas d’une régularisation)
• La rémunération nette fiscale potentielle :  S21.G00.50.005
• La rémunération nette fiscale totale :          S21.G00.50.002 +  G00.50.005 + S21.G00.56.003
• Le montant du prélèvement à la source :    S21.G00.50.009 + S21.G00.56.007

Les autres colonnes représentent tous les montants du ou des blocs 54 Autres revenus imposables. Il s’agit principalement des avantages en nature.

Attention : Les éléments présentés sont cumulés par salarié (par numéro de sécurité sociale). Si le salarié a effectué plusieurs contrats, même dans des établissements différents, ce sont les données cumulées qui sont affichées. Par conséquent, la colonne structure indique l’établissement section du salarié et pas celui du contrat (qui peut être multiple).