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Gérer le reliquat à re-distribuer - En cours de rédaction

Introduction

L'article A 3.1.4, ci-dessous, prévoit qu'au dela de 6 jours d'absence, une décote de 1/60 de la prime soit instauré et le reliquat résultant de cette décote soit reversé aux salariés n'en ayant pas subi.

"A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens."

Pour rappel, il existe d'autres pages EIG wiki liées à la gestion de la prime décentralisée :

La gestion du reliquat dans EIG

Elle dépend du positionnement d'une constante générale à Oui :

image-1692189606855.png

La rubrique qui se déclenche au moment de la clôture du contrat ou en décembre (selon la formule EIG) est 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer de la personne :

image-1692191282378.png

Afin de permettre son déclenchement à chaque clôture de contrat, elle est toujours valorisée.

Sa base, modifiable et imprimée sur le bulletin :

SI(([NUMCONV.NUMCONV] = 51) ET (CONSTANTE(GENERAL.RELIQUAT_DECENT)=1))
ALORS(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1) ou (constante(General.Mois_paye)=12))
ALORS( [51_CUMABS_DECE.MONTANT]
* (-1) * (histocumuljoint([B_PRIMEDECENT.MONTANT])+[B_PRIMEDECENT.MONTANT]) / 60
)
SINON(0)
)
SINON (0)