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Minorer la prime décentralisée par les absences - TCR

Cette page concerne les structures qui appliquent la convention du 31 octobre 1951.

Elle a pour but d'expliquer le fonctionnement de la minoration de la prime décentralisée par les absences.

Rappel de la convention collective

Critère supplétif de versement de la prime

Article A 3.1.4

A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.

Absences n'entraînant pas abattement

Article A 3.1.5

Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :

    absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ; périodes de congés payés ; absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ; absences pour congés de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ; absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ; absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ; périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ; périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunéré, d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ; congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention ; jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail ; congés paternité ; absences pour participation à un jury d'assises.

    Le fonctionnement dans EIG

    La minoration par les absences est liée à la gestion du reliquat.

    Les personnes absentes au cours de l’année pour un motif d’absence particulier ne touchent pas l’intégralité de la prime décentralisée (ou pas du tout). Ce montant non perçu s’appelle un reliquat. La somme des reliquats est reversée uniformément entre tous les salariés présents en décembre, qui n’ont pas été absentes, et au prorata de leur temps de travail.

    Le principe est de :

      décompter les absences de l'année au mois de décembre ou plus tôt en cas de clôture de contrat de déduire du contrat le montant pour la gestion du reliquat de gérer ce montant par un module dédié à cette gestion dans le menu 'Traitements divers" (traité dans une autre page)

      L'ensemble est conditionné par la constate générale RELIQUAT_DECENT à positionner à Oui ou Non selon la pratique en interne.

      Positionnée à Non : rien  ne se passe.

      L'abattement par les absences

      C'est la rubrique automatique EIG 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne, qui se déclenche en fonction d'autres paramètres soit à la clôture du contrat soit en décembre.

      Elle est associée à 2 autres rubriques qui permettent ce calcul :

        la rubrique itérative ABSDECENT, Nb jrs abs pour calcul reliquat prime décentralisée qui cumule les durées d'absences en jours qui génèrent le reliquat la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, cumul du nombre de jours d'absence prime décentralisée. Elle contient 2 formules :
          CUMULNBJ, cumul nombre de jours qui cumule les informations de la rubrique itérative ABSDECENT arrêtée au mois précédent et le cumule avec la valeur du mois en cours MONTANT, Cumul nombre de jours d'abs prime décentralisée qui ajuste le nombre décrit précédemment selon la règle 1/60ème par jour avec un minimum de 6 jours d'absence

          Dans l'exemple ci-dessous, la prime décentralisée est payée 2 fois par an (au semestre donc en juin et en décembre) ; 1ère copie d'écran : le bulletin ; 2nde copie d'écran : la formule de calcul automatique du reliquat :

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          En clair, cela veut dire :

            Si la convention est la 51 et que la constante générale est positionnée à Oui Alors si le contrat est clôt pendant le mois en cours ou si le mois est décembre le programme prend le nombre de jours d'absence à déduire (51_CUMABS_DECE.MONTANT), le multiplie par la base de la prime décentralisée annuelle divisée par 60 (abattement 1/60ème par jour, voir article A 3.1.4 plus haut) moins la base de reliquat déjà déduit (pour ne pas le décompter 2 fois) Sinon rien

            Le texte de calcul automatique de la formule MONTANT de la rubrique de calcul libre 51_CUMABS_DECE est :

            image-1669712576332.png

            En clair cela veut dire :

              Si le nombre total de jours d'absence de l'année est inférieur à 6 Alors rien Sinon le programme prend le nombre de jours d'absence calculé dans la formule CUMNBJ de la même rubrique libre 51_CUMABS_DECE minoré de 6 jours (Article A 3.1.4, les 6 premiers jours d'absence ne donnent pas lieu à l'abattement)

              Le texte du calcul automatique de la formule CUMNBJ de la rubrique libre 51_CUMABS_DECE est :

              image-1669713260676.png

              En clair cela veut dire :

                Si la convention est 51 Alors le programme cumule le nombre de jours d'absence minorant la prime décentralisée à la fin du mois précédent (HISTOCUMULJOINT[ABSDECENT.MONTANT]) avec celui du mois courant (ABSDECENT.MONTANT, donc le mois de clôture du contrat ou le mois de décembre) Sinon rien

                La rubrique ABSDECENT, Nb jrs abs pour calcul reliquat prime décentralisée, est une rubrique itérative qui effectue automatiquement la somme de ses composants (ligne opération d'itération). Dans le cas présent, les: composant sont les suivants :

                image-1669713674983.png

                Remarque :
                  Les durées reprises sont des durées en jours qui dépendent de l'unité de cotisation de la rubrique soit des jours soit des heures Quand la rubrique est codifiée en jours, c'est bien la formule durée qui doit être prise en compte Quand elle est en heures, il faut intégrer la formule EQUIVJRS de la rubrique qui doit être insérée :

                  image-1669714130126.png

                    Vérification de la rubrique maladie non payée (Gestionnaire de rubriques, menu Paramètres généraux, option Rubriques :

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                    L'étude de l'historique de paye de la personne nous fournit les informations suivantes :

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                      La rubrique ABSDECENT est calculée mensuellement La rubrique 51_CUMABS_DECE n'est calculée qu'en décembre (où lors de la clôture du contrat) Le cumul de la 1ère ligne d'historique (ABSDECENT.MONTANT) donne un total de 35 jours (3ème ligne, 51_CUMABS_DECE.CUMNBJ) Le total retenu est de 29 jours (35 - 6, 2ème ligne, 51_CUMABS_DECE.MONTANT)

                      La base de la prime décentralisée annuelle est 23,281,11 € :

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                      Au regard de la formule du reliquat à retirer de la personne, le calcul est le suivant :

                      -29 (jours) * 23281.11 (base prime décentralisée annuelle) / 60 (abattement de 1/60 par jour, article A 3.1.4) = -11 252.54

                      Ce type de calcul est appliqué à chaque salarié, le montant total est stocké dans la base qui sert au calcul du reliquat à redistribuer aux personnes présentes.

                      Modifications à apporter au regard des pratiques internes

                      Si le nombre de jours sans abattement est différent de 6, il convient de modifier la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, formule MONTANT pour remplacer 6 par le nombre de jours pratiqué.

                      Si l'abattement par jours n'est pas de 1/60 par jour, il convient de modifier la rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne, formule BASE pour remplacer 60 par le nombre de jours pratiqué.

                      Si l'application de la prime décentralisée ne suit pas l'année civile, généralement l'abattement par les absences suit la même règle. Auquel cas, il convient de modifier la rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, formule base ainsi que la formule CUMNBJ et la rubrique libre 51_CUMABS_DECE.

                      Dans la page wiki EIG d'explication du mécanisme de fonctionnement de la prime, nous présentons le cas où la prime est gérée de novembre à mai pour un paiement en juin et de juin à novembre pour un paiement en décembre (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/fonctionnement-de-la-prime). Nous conservons la même règle pour présenter les modifications à apporter.

                      Rubrique de paye 51_RELIQ_DEC_M, formule BASE

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                      Rubrique libre 51_CUMABS_DECE, formule CUMNBJ

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                      Ces formules doivent être adaptées aux particularités de chaque client. En cas d'assistance EIG, cela peut passer par une prestation facturée au regard du temps y consacrer. En cas de démarrage d'un nouveau client, cela doit géré dans le cadre du pack de démarrage.

                      Remarque

                      La désignation de la rubrique 51_RELIQ_DEC_M peut préter à confusion. En effet, le reliquat est le montant à reverser aux personnes qui n'ont pas eu d'absence au cours de l'année. Nous préconisons de remplacer le libellé par Minoration prime décentralisée par les absences :

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