Minoration par les absences et gestion du reliquat
En cours l'éloboration
Cette page traite de la minoration de la prime décentralisée par les absences et de la gestion du reliquat.
Rappel de la convention collective
Critère supplétif de versement de la prime
Article A 3.1.4
A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.
En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.
Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.
S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.
Absences n'entraînant pas abattement
Il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :
- absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;
- périodes de congés payés ;
- absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ;
- absences pour congés de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ;
- absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ;
- absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ;
- périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
- périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunéré, d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention ;
- jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- congés paternité ;
- absences pour participation à un jury d'assises.
Le fonctionnement dans EIG
La minoration par les absences est liée à la gestion du reliquat.
Le principe est de :
- décompter les absences de l'année au mois de décembre ou plus tôt en cas de clôture de contrat
L'ensemble est conditionné par la constate générale RELIQUAT_DECENT à positionner à Oui ou Non selon la pratique en interne.
Positionnée à Non : rien ne se passe.
La déduction par les absences
C'est la rubrique automatique EIG 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer à la personne qui se déclenche en fonction d'autres paramètres (le libellé peut être modifié à la convenance).
Elle est à 2 autres rubriques qui permettent ce calcul :
- la rubrique libre 51_CUMABS_DECE, cumul du nombre de jours d'absence prime décentralisée
Cette dernière fait le cumul