Paramétrage des heures complémentaires et supplémentaires (Régimes et DSN) - TCR
Vous trouverez ci-dessous un rappel des paramétrages à appliquer pour les heures complémentaires et supplémentaires, qu'elles soient exonérées ou non.
Ci-dessous, le lien Service-Public.fr concernant le fonctionnement de ces heures et des taux à appliquer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
Rubriques d'heures complémentaires et supplémentaires dans EIG
Conseil : Pensez à renommer vos rubriques comme il faut pour mieux vous y retrouver. Voir ci-dessous :
Attention, les heures complémentaires non majorées (H_COMPL) et les heures supplémentaires à 10% (H_SUP10) ne sont pas autorisées en l'absence de dispositions conventionnelles prévues ou d'accords sur le temps de travail (déposés à la DREETS, anciennement la DIRECCTE).
Attention, les rubriques d'heures H_MAJ_25 et H_MAJ_50 ne sont pas bien paramétrées par défaut dans EIG. En effet, elles participent aux nombres d'heures complémentaires tout en étant des heures majorées à 25 et 50% comme les heures supplémentaires. Cela veut dire que par défaut, elles ne tombent pas dans la réduction forfaitaire (patronale) sur les heures supplémentaires (pour les entreprises de moins de 50 salariés).
Ci-dessous, le lien Urssaf.fr pour la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires :
Paramétrage des régimes
- REDUCSAL = Réduction de cotisations salariales sur heures complémentaires et supplémentaires exonérées
- REDUCPAT = Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires (uniquement)
Attention, la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires ne concerne que les associations de moins de 250 salariés. Vous trouverez ci-dessous les différents montants :
- Si votre effectif est inférieur à 20 salariés, le montant de la déduction est alors égal à 1,50 € par heure supplémentaire effectuée.
- Si votre effectif est égal ou supérieur à 20 salariés mais inférieur à 250 salariés, le montant de la déduction est alors égal à 0,50 € par heure supplémentaire effectuée.
Paramétrage DSN des heures complémentaires et supplémentaires
Blocs DSN des heures complémentaires et supplémentaires
Ci-dessous le lien Net-Entreprises.fr sur les modalités déclaratives DSN des heures complémentaires et supplémentaires exonérées :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2066
Dans notre exemple, la salarié a perçu 11h50 d'heures supplémentaires exonérées pour un montant de 168,82 €.
La réduction de cotisations salariales (11,31%) est de 19,09 € et la déduction forfaitaire patronale est de 5,75 € (0,50 € par heure supplémentaire).
