Paramétrer l'abattement des contrats de professionalisation - TCR

Ci-dessous, la description de la rémunération des contrats de professionnalisation (source service-public.fr)

Pour les personnes de 26 ans et plus, les conditions de rémunération sont différentes :

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

Le principe est le même que pour les apprentis mais avec des taux et des conditions différentes.

Il existe déjà, dans EIG, la rubrique d'abattement des contrats de professionnalisation, ABT_CP. Elle est cochée Toujours Valorisée (comme elle est fournie par EIG, cette case est grisée donc non modifiable). En revanche, sa base et son taux ne sont pas programmés.

Le but de cette page est d'indiquer comment procéder pour la programmer en fonction des informations ci-dessus. il faut avoir accès au gestionnaire de rubriques pour paramétrer ce qui suit et être à l'aise avec son utilisation.

Additif du 19 octobre 2023

Suite à un échange téléphonique avec une cliente, il s'avère que le secteur sanitaire, social et médico-social bénéficie de taux d'abattement plus avantageux pour les salariés. Ci-dessous, la copie d'écran du document transmis par son OPCO :

En conséquence, la formule ABTSTD est modifiée.

Effectuer les calculs

Pour effectuer les calculs en fonction de l'âge et du niveau de diplôme, il faut créer 2 rubriques par duplication. L'accès au rubriques se situe dans le menu Paramètres Généraux, option Rubriques représenté par une page blanche avec une calculette :

Niveau de diplôme

Il faut une rubrique qui permet d'indiquer si la personne est titulaire d'un diplôme égal ou supérieur au niveau du bac.

Pour créer cette rubrique, il faut :

Cliquer sur une rubrique pour la sélectionner, elle est alors surlignée en bleu Taper au clavier apprentia et faire entrée. Le programme filtre les rubriques et laisse à l'écran la rubrique EIG, Application de l'accord de branche du 12/07/2006, APPRENTIACCORD Cliquer sur la rubrique. elle est surlignée en bleu Cliquer sur le bouton Dupliquer dans la barre de bouton située au dessus

Taper DIPLOME_BAC en alias et Titulaire d'un diplôme égal ou supérieur au bac en désignation (Cette rubrique n'apparaît pas sur le bulletin de paye) et valider par le V vert Personnaliser le commentaire "Si cette rubrique est présente dans les éléments constants du contrat pro, on applique la rémunération majorée" (Non obligatoire) Valider par le V vert

Cette rubrique doit être saisie dans les éléments constants du contrat si la personne est concernée par un tel diplôme.

Les calculs

Ceux-ci s'effectuent par les rubriques de type libre. Elles sont spécialement conçues pour être les "boîtes à calcul" de la GRH.

Il faut repérer la rubrique libre APPRENTI, données pour les calculs sur les apprentis. Pour cela, dans le gestionnaire de rubriques :

Cliquer sur SUPPR pour réafficher toute la liste des rubriques Taper apprenti au clavier. Le programme filtre toutes les rubriques ayant ce mot soit en alias soit dans le libellé Sélectionner la rubrique de catégorie libre APPRENTI, données pour les calculs sur les apprentis en cliquant dessus. Elle est alors surlignée en bleu Cliquer sur le bouton Dupliquer Saisir CONTRAT_PRO en alias er Données pour les calculs des contrats pros en désignation et valider par le V vert

La rubrique contient les formules de calcul des apprentis. Seules 3 formules nous concernent :

AGES, Age du contrat pro (modifier la désignation de la ligne) ABTSTD, abattement standard en % de la rémunération BASE, base pour appliquer l'abattement.

Les autres formules peuvent être laissées en l'état ou supprimées par le X rouge.

Les formules ci-après peuvent être copiées dans le gestionnaire de rubriques.

Texte de la formule AGES

SI ([FORCEAGE.MONTANT]<>0)
ALORS(
SELON(
CAS ([FORCEAGE.MONTANT] < 21) ALORS (1)
CAS (([FORCEAGE.MONTANT] > = 21) ET ([FORCEAGE.MONTANT] < 26)) ALORS (2)
CAS ([FORCEAGE.MONTANT] > = 26 ) ALORS (3)
)
)
SINON(
SELON(
CAS(CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) < 21) ALORS (1)
CAS((CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) > = 21) ET (CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) < 26)) ALORS (2)
CAS(CONSTANTE(CONTRAT.AGEPERSONNE1) > = 26) ALORS (3)
)
)

Texte de la formule ABTSTD (formule modifiée le 19/10/2023)

SI ([_DIPLOME_BAC.MONTANT]=1)
ALORS(
SELON(
CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=1) ALORS (100 - 60)
CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=2) ALORS (100 - 75)
CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=3) ALORS (
SI ([_CONTRAT_PRO.MINCONV_85P]>[_CONTRAT_PRO.SMIC_CONTRAT])
ALORS(100-85)
SINON(0)
)
)
)
SINON(
SELON(
CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=1) ALORS (100 - 70)
CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=2) ALORS (100 - 85)
CAS ([_CONTRAT_PRO.AGES]=3) ALORS (
SI ([_CONTRAT_PRO.MINCONV_85P]>[_CONTRAT_PRO.SMIC_CONTRAT])
ALORS(100-85)
SINON(0)
)
)
)

Texte de la formule BASE

SI (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=61)
ALORS(
SI (([51_MINCONV.MONTANT]*151.67/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))<CONSTANTE(GENERAL.51MINCONV))
ALORS( EXCLURE( [CONTRAT.MONTANT];[ABT_CP.MONTANT];[ABT_APPRENTI.MONTANT];[ABT_VAPPRENTI.MONTANT]))
SINON([51_MINCONV.MONTANT])
)
SINON(0)

Cas particulier pour les 26 ans et plus

Aux 3 formules précédentes, il convient d'~~aouter~~ajouter 2 formules pour gérer la comparaison entre le SMIC et 85% du minimum conventionnel :

SMIC_CONTRAT, SMIC du contrat proraté à l'horaire du contrat MINCONV_85P, 85% du minimum conventionnel

Texte de la formule SMIC_CONTRAT

SI (CONSTANTE(CONTRAT.TYPEEMPLOI)=0)
ALORS(CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
SINON(CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIREMENSUEL))

Texte de la formule MINCONV_85P

[_CONTRAT_PRO.BASE]*85/100

Nous utilisons la base de l'abattement comme minimum conventionnel. Dans l'hypothèse où l'utilisateur considère que le minimum conventionnel est d'autre nature, il convient de créer une rubrique itérative dans laquelle enregistrer les rubriques constituant ce minimum conventionnel et d'ajouter la formule en faisant référence à cette rubrique itérative.

Inclure le résultat des calculs dans la rubrique d'abattement ABT_CP

Dans le gestionnaire de rubriques, sélectionner la rubrique ABT_CP et y faire un double-clic. Cliquer sur la formule BASE, Base de calcul et cliquer sur le bouton Modifier la formule en cours

Cliquer sur le bouton Charger l'éditeur de formule

Remplacer la donnée existante par la formule ci-dessous

SI (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=61)
ALORS([_CONTRAT_PRO.BASE])
SINON(0)

Valider les 2 écrans successifs en cliquant sur le V vert pour revenir sur l'écran de la rubrique Cliquer sur la formule TAUX et procéder de même pour arriver à l'éditeur de formule Remplacer la donnée existante par la formule ci-dessous

SI (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=61)
ALORS([_CONTRAT_PRO.ABTSTD])
SINON(0)

Valider les 3 écrans successifs en cliquant sur le V vert pour revenir à la liste des rubriques

L'abattement des contrats de professionnalisation peut fonctionner.

Tests

Tous les bulletins suivants sont établis sur la même fiche contrat de la même personne, payée à la convention 51, en tant qu'AMP au coefficient 351, valeur de point 4,447. Elle est à temps complet.

Personne de moins de 21 ans sans diplôme

La personne est au moins payée à 60% du SMIC, comme elle est payée à la convention, son salaire de référence est supérieur et l'abattement est donc de 40%

Personne de moins de 21 ans avec diplôme égal ou supérieur au bac

La personne est au moins payée à 70% du SMIC. L'abattement est bien de 30%

Personne de plus de 21 et moins de 25 ans sans diplôme

La personne est au moins payée à 75% du SMIC. L'abattement est bien de 25%

Personne de plus de 21 et moins de 25 ans avec diplôme

La personne est au moins à 85% du SMIC. L'abattement est bien de 15%

Personne de 26 ans ou plus quel que soit le niveau de diplôme

Il n'y a plus d'abattement. Pour le vérifier, il faut consulter l'historique de la rubrique _CONTRAT_PRO :

La personne est à temps plein donc le SMIC pour elle est égale au SMIC mensuel. Son minimum conventionnel est de 2001,32 (incluant l'indemnité Ségur). 85% de ce montant est égal à 1701,12. Le SMIC est donc plus avantageux. Il n'y a pas d'abattement.