Version 90

Non diffusée

Version précédente Version 89

Modification Cotisation VMRR

Modification de la formule TRANSPVMRR.TXEMP afin de prendre en compte la nouvelle procédure avec le code taux indiqué dans le contrat

LISTEGEN(TX_TRANSPVMRR;CONSTANTE(CONTRAT.TAUX_TAXETRANSPORTVMRR))