La gazette EIG
Dernières infos : 31/03/2026
31/03/2026 :
Taxe d'apprentissage et travailleurs handicapé en ESAT : Nous avons eu des précisions concernant la soumission de la taxe d'apprentissage pour cette catégorie. En savoir plus
Une anomalie a été détectée dans contrôle Charges/DSN : Le CTP 669 régularisation de l'allègement est inversé au niveau du montant attendu, ce qui génère un écart du double du montant. Cette anomalie sera corrigée dans une prochaine mise à jour et il convient de ne pas tenir compte de cet écart.
24/03/2026 :
Une anomalie a été détectée dans l'édition du bordereau DSN pour la DGfip. Le montant des charges est égal à zéro et donc un écart est affiché par rapport à la DSN. C'est un défaut d'affichage, il n'y a aucune conséquence. Cette anomalie sera corrigée dans un prochain complément de mise à jour
Pour les associations qui ont l'exonération ZRR, il faut vérifier la rubrique itérative B_TXZRR. Cette dernière ne doit pas comporter les rubriques TAP_TAXE et TAP_SOLDE. A défaut, il convient de les retirer
19/03/2026 :
Suite à une anomalie détectée sur l'évaluation d'un poste dans le budget GRH, nous allons mettre à disposition en téléchargement automatique un complément de mise à jour ce jeudi au soir. Ce complément a déjà été passé sur les serveurs d'hébergement.
Concernant la taxe d'apprentissage, certaines populations sont à priori exclus : Il s'agit des contrats d'insertions.
En ce qui concerne les travailleurs handicapés en ESAT, le doute subsiste encore. : N'hésitez pas à contacter votre Urssaf. Cf Taxe d'apprentissage.
16/03/2026 :
Suite au webinaire du 16 mars 2026, nous avons recensé les questions dont vous retrouverez les réponses dans la FAQ dédiée
Le powerpoint de présentation et le replay du webinaire seront bientôt disponibles
Vous trouverez également dans la documentation des précisions sur les régimes concernés, la codification du gestionnaire de régime et la comptabilisation.
02/03/2026 :
La loi de finances pour 2026 va supprimer l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations.
Faute de date d'entrée en vigueur spécifique, cette mesure devait juridiquement entrer en vigueur le lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel.
Toutefois, l'administration devrait par tolérance décaler l'entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2026.
Vous avez déjà la possibilité de codifier cette taxe mais attention le décret d'application n'est pas encore publié.