Version 98

Parution : 20/02/2026

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La rémunération aide au poste doit être déclarée dans le bloc 52 code 039 complément de rémunération à la charge de l'état.

Aujourd'hui, c'est la rubrique CPLREMUESAT qui est envoyée (vérifiez la codification dans Codification DSN / Paramétrage des rubriques.

L'ASP nous a signalé que la partie des IJ de l'aide au poste ne doit pas être déduite.

Par conséquent nous avons modifié la rubrique comme suit :

Avant

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70)
alors ([BC_CPLDDTE.MONTANT])
sinon (0)

Après

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNNATURE)=70)
alors ([V_TH.MTCPLDDTE]+[V_TH.IJSSCPLDDTE])
sinon (0)

De fait dans l'exemple suivant, la valeur envoyée en DSN sera de 924.28 et non pas de 448.01

En revanche si on ajoute une absence non payée, celle ci est bien déduite. Ici, la rémunération envoyée en DSN sera de

801.04 = 324.78 + 476.26 cad la base de cotisation TH plus la part des IJSS aide au poste