Module Saisie sur salaire

Préambule

Le module gère quatre types de saisie sur salaire :

1. La saisie alimentaire
2. La saisie à tiers détenteur
3. La saisie sur rémunération
4. La cession de rémunération

Le montant saisi sera calculé en fonction du type de saisie, du net "saissable", du barème annuel des quotités saisissables et du RSA.

• Pour la saisie alimentaire, on indiquera un montant mensuel, qui sera prélevé en totalité à condition qu'il reste à minima le montant du RSA.
• Pour la saisie à tiers détenteur, on indiquera le montant de la créance. Le programme calculera alors la quotité saisissable et prélèvera ce montant jusqu'à hauteur du montant de la créance.
• Pour la saisie sur rémunération, on indiquera également le montant de la créance. Toutefois, le montant de créance n'est pas pris en considération.
• Pour la cession de rémunération, on peut au choix indiquer un montant de créance ou un montant mensuel.

L'ordre des saisies respecte l'ordre indiqué au début du paragraphe. Il sera néanmoins possible de modifier cet ordre.