Module Saisie sur salaire

Préambule

Le module gère quatre types de saisie sur salaire :

  1. La saisie alimentaire
  2. La saisie à tiers détenteur
  3. La saisie sur rémunération
  4. La cession de rémunération

Il permet de :

  • Gérer les créanciers : Type de créancier, coordonnées postales, correspondant, IBAN.
  • Gérer les saisies sur salaires : Saisie, modification, suppression se font au niveau de la fiche salarié.
  • Calculer le montant saisi en fonction du type de saisie, du net "saissable", du barème annuel des quotités saisissables et du RSA. Il est également possible de forcer le montant saisi.
  • Créer les virements des saisies

Mode de calcul :

  • Pour la saisie alimentaire, on indiquera un montant mensuel, qui sera prélevé en totalité à condition qu'il reste à minima le montant du RSA.
  • Pour la saisie à tiers détenteur, on indiquera le montant de la créance. Le programme calculera alors la quotité saisissable et prélèvera ce montant jusqu'à hauteur du montant de la créance.
  • Pour la saisie sur rémunération, on indiquera également le montant de la créance. Toutefois, le montant de créance n'est pas pris en considération.
  • Pour la cession de rémunération, on peut au choix indiquer un montant de créance ou un montant mensuel.

L'ordre des saisies respecte l'ordre indiqué au début du paragraphe. Il sera néanmoins possible de modifier cet ordre.

Les rubriques utilisées

Cinq rubriques ont été crées :

SAT_NET : Rubrique libre permettant de définir le net à utiliser. Par défaut, le net utilisé est le net imposable moins la rubrique itérative SA_MOINSNETIMP. Cela ne change pas par rapport à l'ancienne procédure.

Quatre formules :

  • NETALIM : Rubrique de net pour la saisie alimentaire
  • NETSATD : Rubrique de net pour le SATD
  • NETREM : Rubrique de net pour la saisie sur rémunération
  • NETCESS : Rubrique de net pour la cession sur rémunération

Seule la formule NETSATD diffère pour l'indemnité  de licenciement et de mise à la retraite.

Puis les rubriques de paye utilisées pour la saisie sur salaire :

  • SAT_SAIALIM : Saisie alimentaire
  • SAT_SAISATD : Saisie SATD
  • SAT_SAIREM : Saisie sur rémunération
  • SAT_SAICESS : Cession de rémunération

Ces rubriques ne sont pas saisissables en variable de paye, car elle sont utilisées par le module.

Mise en place

Avant toute chose vérifiez la version du gestionnaire de rubrique qui doit impérativement être à 88.

Ensuite, il faut désactiver l'ancien. Il y a deux possibilités :

Neutraliser les anciennes saisies une par une

Il faut aller dans chaque contrat concerné et saisir en variable de paye la rubrique SA_SAISIE_FO Forcer le montant de la saisie arrêt calculée (ou la rubrique SA_SAISIEAL_FO pour une saisie arrêt alimentaire) et d'indiquer une base de 0.01.

Cette méthode est à utiliser si vous désirez mettre en place le nouveau module progressivement.

Neutraliser toutes les anciennes saisies

C'est évidemment la méthode que nous recommandons car beaucoup plus rapide.

Pour cela,  utilisez le gestionnaire de rubrique et éditez la rubrique itérative NET.

Sélectionnez la rubrique SAISIE et cliquez sur le bouton supprimer. Faites de même pour la rubrique SAISIE_ALIM.

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Gestion des créanciers

Ce menu est accessible dans l'item Fichiers de base\créanciers Saisies sur salaires et permet de créer deux types de salariés :

  • Le créancier de type SATD
  • Le créancier de type saisie sur rémunération

Ces créanciers pourront être utilisés par plusieurs saisies sur salaires de salariés différents. A contrario, les créanciers de type saisie alimentaire et cession de rémunération sont associés à une unique saisie sur salaire et sont gérés dans la saisie elle même.

 

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