Module Saisie sur salaire

Préambule

Le module gère quatre types de saisie sur salaire :

La saisie alimentaire
La saisie à tiers détenteur
La saisie sur rémunération
La cession de rémunération

Il permet de :

Gérer les créanciers : Type de créancier, coordonnées postales, correspondant, IBAN.
Gérer les saisies sur salaires : Saisie, modification, suppression se font au niveau de la fiche salarié.
Calculer le montant saisi en fonction du type de saisie, du net "saissable", du barème annuel des quotités saisissables et du RSA. Il est également possible de forcer le montant saisi.
Créer les virements des saisies

Mode de calcul :

Pour la saisie alimentaire, on indiquera un montant mensuel, qui sera prélevé en totalité à condition qu'il reste à minima le montant du RSA.
Pour la saisie à tiers détenteur, on indiquera le montant de la créance. Le programme calculera alors la quotité saisissable et prélèvera ce montant jusqu'à hauteur du montant de la créance.
Pour la saisie sur rémunération, on indiquera également le montant de la créance. Toutefois, le montant de créance n'est pas pris en considération.
Pour la cession de rémunération, on peut au choix indiquer un montant de créance ou un montant mensuel.

L'ordre des saisies respecte l'ordre indiqué au début du paragraphe. Il sera néanmoins possible de modifier cet ordre.

Les rubriques utilisées

Cinq rubriques ont été crées :

SAT_NET : Rubrique libre permettant de définir le net à utiliser. Par défaut, le net utilisé est le net imposable moins la rubrique itérative SA_MOINSNETIMP. Cela ne change pas par rapport à l'ancienne procédure.

Quatre formules :

NETALIM : Rubrique de net pour la saisie alimentaire
NETSATD : Rubrique de net pour le SATD
NETREM : Rubrique de net pour la saisie sur rémunération
NETCESS : Rubrique de net pour la cession sur rémunération

Seule la formule NETSATD diffère pour l'indemnité de licenciement et de mise à la retraite.

Puis les rubriques de paye utilisées pour la saisie sur salaire :

SAT_SAIALIM : Saisie alimentaire
SAT_SAISATD : Saisie SATD
SAT_SAIREM : Saisie sur rémunération
SAT_SAICESS : Cession de rémunération

Ces rubriques ne sont pas saisissables en variable de paye, car elle sont utilisées par le module.

Mise en place

Avant toute chose vérifiez la version du gestionnaire de rubrique qui doit impérativement être à 88.

Les saisie/modification/suppression et visualisation des saisies arrêts sont soumises aux droits du configurateur.

Pour la mise en place, vous avez plusieurs possibilités :

Utiliser le nouveau module uniquement pour les nouvelles saisies arrêts

Dans ce cas, rien à faire de particulier si ce n'est utiliser le nouveau module lorsque qu'une nouvelle saisie arrive.

Toutefois, si vous avez des saisies sur salaire pour pension alimentaire, il est préférable de la désactiver dans l'ancien module et la créer dans le nouveau.

Neutraliser les anciennes saisies une par une

Il faut aller dans chaque contrat concerné et saisir en variable de paye la rubrique SA_SAISIE_FO Forcer le montant de la saisie arrêt calculée (ou la rubrique SA_SAISIEAL_FO pour une saisie arrêt alimentaire) et d'indiquer une base de 0.01.

Cette méthode est à utiliser si vous désirez mettre en place le nouveau module progressivement.

Neutraliser toutes les anciennes saisies

C'est évidemment la méthode que nous recommandons car beaucoup plus rapide.

Pour cela, utilisez le gestionnaire de rubrique et éditez la rubrique itérative NET.

Sélectionnez la rubrique SAISIE et cliquez sur le bouton supprimer. Faites de même pour la rubrique SAISIE_ALIM.

Gestion des créanciers

Le créancier de type SATD
Le créancier de type saisie sur rémunération

Ces créanciers pourront être utilisés par plusieurs saisies sur salaires de salariés différents. A contrario, les créanciers de type saisie alimentaire et cession de rémunération sont associés à une unique saisie sur salaire et sont gérés dans la saisie elle même.

Gestion des saisies sur salaire

La création/modification/suppression des saisies se font dans la fiche personne.

Ouvrez la fiche personne, cliquez sur l'onglet financier puis cochez la case ajouter des saisies arrêts

La fenêtre est alors remplacée par celle ci :

Elle permet d'ajouter/modifier/supprimer une saisie arrêt

Création

La première chose à faire et de définir le créancier.
Si c'est une saisie à tiers détenteur ou une saisie sur rémunération, cliquez sur le bouton pour choisir le créancier (il faut qu'il soit créé précédemment).

Si c'est une pension alimentaire ou une cession de rémunération, cliquez sur le bouton pour créer le créancier

L'écran sera ensuite modifié en fonction du type de saisie relative au créancier.

Les données communes

Pension alimentaire

Il n'y a pas de montant de créance, seul le montant mensuel est à saisir.

Il n'y a pas non plus le montant total payé depuis le début de la saisie

Saisie à tiers détenteur

Il n'y a pas de montant mensuel, seul le montant de la créance est à saisir. La saisie s'effectuera jusqu'à concure