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Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025

PréambulePréambule

Afin d'amélioreraméliorer le pouvoir d’d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariéssalariés de demander, avec l’l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembredécembre 2025 pour bénéficierbénéficier d’d’une majoration de salaire assortie d’d’un régimerégime social et fiscal de faveur.

ÀÀ noter : la rémunérationrémunération des jours de repos rachetésrachetés entre, par ailleurs, dans la limite annuelle d'exonérationexonération d'impôtimpôt sur le revenu des heures supplémentairessupplémentaires «« classiques »». On tient donc compte de cette rémunérationrémunération dans la limite d'exonérationexonération fiscale des heures supplémentairessupplémentaires et complémentaires.complémentaires.

Pour rappel, les heures supplémentairessupplémentaires (et donc égalementégalement les jours de repos rachetés)rachetés) sont exonéréesexonérées d'impôtsimpôts dans une limite fixéefixée par la DGFIP àà 8037€8037€ brut pour l'annéeannée 2022 et 7500€7500€ net. C'est ce dernier montant qu'il convient d'indiquer dans la constante EXOHSUP de l'écranécran des des  constantes généralesgénérales :

image-1666966625061.pngimage-1666966625061.png

En revanche, il n'y a pas de limite pour l’exonérationl’exonération des cotisations salariales.

Contrairement aux heures supplémentairessupplémentaires (donc la déductiondéduction patronale peut s'appliquer pour les entreprises de 20 àà 250 salariéssalariés cf documentation), la déductiondéduction patronale pour le rachat des jours de RTT ne concerne que les entreprises de moins de 20 salariés.salariés.

Modifications du logiciel

Le principe est le mêmemême que pour le calcul de la réductionréduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires.supplémentaires. Toutefois, les rubriques utiliséesutilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas êtreêtre réutiliséesréutilisées car la déclarationdéclaration en DSN n'utilise pas les mêmesmêmes codes CTP.

Le gestionnaire de rubrique doit êtreêtre en version 61.

6 rubriques ont étéété crééescréées :

  • RTTPAYEEXO : rubrique de paye àà saisir en élémentélément variable. La rubrique doit êtreêtre saisie de la manièremanière suivante :
    • En base saisir le nombre d'heures équivalentéquivalent aux jours de RTT rachetés.rachetés. Un jour de RTT équivautéquivaut àà 7 heures.
    • En taux, saisir le taux àà appliquer qui correspond au montant du rachat RTT.

Les journéesjournées ou demi-journéesjournées auxquelles le salariésalarié a renoncérenoncé sont travailléestravaillées et donnent lieu àà une majoration de salaire au moins égaleégale au taux de majoration de la premièrepremière heure supplémentairesupplémentaire applicable dans l’l’entreprise.  

Il vous appartient de définirdéfinir le taux àà appliquer pour que le montant du rachat des RTT soit correct

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2604/kw/rtt

  • RTTPAYENEXO : rubrique de paye àà saisir en élémentélément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetésrachetés et non exonérésexonérés

Cette rubrique a étéété rendue inactive car elle est inutile : En effet, comme indiquéindiqué précédemment,précédemment, le montant des jours de RTT est exonéréexonéré de cotisation sociale sans limite. Et la limite d'imposition est automatiquement calculéecalculée en saisissant la rubrique RTTPAYEEXO

  • VALRTT : Valeur des jours de RTT rachetés.rachetés. Egal àà RTTPAYEEXO.MONTANT. UtiliséUtilisé par la rubrique BC_RTT pour le calcul de la réductionréduction salariale.
  • NBHRSRTT : rubrique itérativeitérative contenant la somme des rubriques RTT. Doit êtreêtre au minimum égalégal àà RTTPAYEEXO.BASE. Nombre d'heures équivalentéquivalent aux jours de RTT rachetés.rachetés. UtiliséUtilisé par la rubrique BC_HRSRTT pour le calcul de la déductiondéduction patronale.
  • BC_HRSRTT : Base de cotisation utiliséeutilisée par la cotisation REDUCRTTPAT. Est égaleégale au montant de la rubrique NBHRSRTT. Il s'agit donc du nombre d'heures équivalentéquivalent aux jours de RTT rachetés.rachetés.
  • BC_RTT : Base de cotisation utiliséeutilisée par la cotisation REDUCRTTSAL . Est égaleégale au montant de la rubrique VALRTT. Il s'agit donc du montant brut des jours de RTT rachetés.rachetés.
  • REDUCRTTSAL : C'est l'équivalentéquivalent de la rubrique REDUCSAL.
  • REDUCRTTPAT : C'est l'équivalentéquivalent de la rubrique REDUCPAT
D'autre part, des formules ont étéété ajoutéesajoutées dans la rubrique DEDUCSAL afin de calculer le taux de réductionréduction des cotisations salariales pour ces jours de RTT :
    • PLAFRTT : Plafonnement de la réductionréduction RTT
    • NETRTT : Calcul du taux NET RTT
    • MTHRSIMP : Montant brut des heures & RTT imposables.
  • MTHRSNIMP : Cette rubrique existait pour calculer le montant brut des heures & RTT non imposables

D'autres rubriques ont étéété ajoutéesajoutées et sont égalementégalement utiliséesutilisées par les rubriques d'heures supplémentairessupplémentaires

  • H_MTSUPEXO : Montant net des heures supp. & RTT exonéréesexonérées non imposables
  • H_MTSUPEXOIMP : Montant net des heures supp. & RTT exonéréesexonérées imposables

Mise en place dans la GRH

VérificationVérification des rubriques

VérifierVérifier lest rubriques suivantes :

VALRTT : Rubrique itérativeitérative : Valeur des jours de RTT rachetés.rachetés. doit contenir au minimum RTTPAYEEXO.MONTANT

image-1670607834186.pngimage-1670607834186.png

REDUCRTTSAL : RéductionRéduction cotisation sur rachat RTT : VérifierVérifier que la formule MTSALARIAL participe àà COT_SALDED

image-1670607695841.pngimage-1670607695841.png

  

Gestion des constantes

VérifierVérifier la valeur des constantes :

  • EXOHSUP : Limite d'exonérationexonération fiscale heures supplémentaires.supplémentaires. ÉgalÉgal àà 8037€8037€ pour l'annéeannée 2022.
  • TXREDUCMAX : Taux maximum de réductionréduction salariale
  • NBSALARIE0101 : Nombre de salariéssalariés au 1er janvier
  • MTREDUCHEURE : Montant de la réductionréduction patronale pour une heure supplémentaire.supplémentaire. Si cette constante est laisséelaissée àà zéro,zéro, le programme calcule ce montant en fonction de la constante NBSALARIE0101. Cette dernièredernière solution est préférablepréférable car pour une entreprise de 20 àà moins de 250 salariés,salariés, il n'y a pas de déductiondéduction patronale pour le rachat des RTT  RTT  . La déductiondéduction forfaitaire de 1.50€50€ àà appliquer les entreprises de moins de 20 salariéssalariés et de 0.50€50€ pour les entreprises de 20 àà moins de 250 salariés.salariés.

Codification DSN

Dans le paramétrageparamétrage des rubriques plusieurs blocs/code sont àà vérifier/vérifier/codifier :

Bloc S21.G00.51.012

Code 023 : Jours de RTT monétisésmonétisés : Il s'agit de renseigner le nombre d'heures équivalentéquivalent aux jours de rachat RTT. A titre d'information, la journéejournée de RTT vaut 7 heures. Indiquez la rubrique NBHRSRTT.MONTANT

Le code 026 n'est pas àà renseignerrenseigner.

Bloc S21.G00.51.013

Code 023 : Valeur des jours de RTT monétisésmonétisés : Il s'agit de renseigner le montant des jours de RTT rachetés.rachetés. Indiquez la rubrique VALRTT.MONTANT

Code 026 : Cette zone doit contenir la valeur brute des heures supplémentairessupplémentaires & RTT NON IMPOSABLE. Pour cela, indiquez la rubrique H_MTSUPEXO.BASE

Le code 026 n'est plus à renseigner.

La rubrique H_MTSUPEXO.BASE est désormais à renseigner dans le bloc 58 Élément de revenu calculé en net

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La rubrique  H_MTSUPEXO est la rubrique qui calcule le montant NET des heures & RTTdes nonjours imposable.RTT. Cette rubrique est composéecomposée de trois formules :

  • BASE : IlATTENTION, il s'agit dude montantremplir brutici desle nombre d'heures &équivalent au nombre de jours de RTT non imposable. C'est donc bien cette formule que l'on met dans le code 026rachetés.

  • TAUX : Il s'agit du taux à appliquer pour convertir le montant endu NETrachat d'1 jour de RTT.

  • MONTANT : Il s'agit du montant net des heures &jours RTT non imposable.rachetés.

Bloc S21.G00.52.002

Code 029 : doit contenir le montant verséversé au titre des jours de RTT non pris, y compris la part qui n’n’est pas exonéréeexonérée fiscalement.  

Indiquez donc la rubrique RTTPAYEEXO RTTPAYEEXO 

image-1671812406475.pngimage-1671812406475.png

Gestionnaire de régimerégime

En fonction du nombre de salariés,salariés, la codification sera différentedifférente dans le gestionnaire de régime.régime.

Entreprise de moins de 20 salariés salariés  :

Deux cotisations sont àà ajouter :

  • REDUCRTTSAL : CTP 096, Code cotisation 114
  • REDUCRTTPAT : CTP 097 Code exonérationexonération 021

Entreprise de 20 salariéssalariés àà moins de 250 salariéssalariés :

Un seule cotisation àà ajouter :

  • REDUCRTTSAL : CTP 096, code cotisation 114
  • REDUCRTTPAT : CTP 097, code cotisation 021
  •   

En effet, il n'y a pas de déductiondéduction patronale pour les jours de RTT rachetéracheté (contrairement aux heures supplémentaires)supplémentaires).

un complémentcomplément a étéété ajouté,ajouté, une déductiondéduction est àà appliquer pour les entreprises entreprises  de 20 àà 249 salariés.salariés.

déductiondéduction forfaitaire de 0.50€50€ par heure supplémentairesupplémentaire

Entreprise de plus de 250 salariéssalariés :

Une cotisation àà ajouter :

  • REDUCRTTSAL : CTP 096, code cotisation 114

  

  

VérifiezVérifiez la codification des rubriques suivantes :

  • VALRTT : Valeur des jours de rtt rachetésrachetés

image-1668592472557.pngimage-1668592472557.png

  • NBHRSRTT : Nombre d'heure de rachat RTT

image-1668592569959.pngimage-1668592569959.png

  • B_COT_CSG : Base CSG et B_COT_CRDS : Base CRDS

Ajouter la rubrique BC_RTT.MONTANT et saisir le taux de 98,25%   (utilisez la touche virgule et pas le point décimal)décimal)

image-1668592723320.pngimage-1668592723320.png

  

Utilisation

Il suffit de saisir la rubrique de paye RTTPAYEEXO :

  • En base indiquer le nombre d'heures équivalent.équivalent.
  • En taux, la valeur pour une heure

Il n'est pas possible de saisir le nombre de jour car la déductiondéduction patronale àà besoin de l'équivalentéquivalent en heure.

Attention, si le plafond est dépassé,dépassé, il conviendra de saisir le surplus dans la rubrique RTTPAYENEXO, il n'y aura pas de calcul automatique.

Si vous avez déjàdéjà créécréé une rubrique avec un calcul spécifiquespécifique pour le rachat des jours, il suffit de l'ajouter dans la rubrique itérativeitérative VALRTT. Attention dans ce cas, n'oubliez pas le cas échéantéchéant de la retirer de la rubrique VALHRSSUP ou VALHRSCOMP.

Correctifs gestionnaire de rubrique 60

la rubrique RTTPAYENEXO a étéété désactivéedésactivée car elle est inutile. En effet, comme pour les heures supplémentaires,supplémentaires, la limite d'exonérationexonération (7500€7500€ net et 8037€8037€ brut) est uniquement fiscale. L'exonérationexonération des charges n'a pas de limite.

Correctifs gestionnaire de rubrique 61

Ajout de la rubrique H_MTSUPEXOIMP