Monétisation des jours de RTT acquis de 2022 à 2025
Préambule
Afin d'améliorer le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander, avec l’accord de leur employeur, le rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.
À noter : la rémunération des jours de repos rachetés entre, par ailleurs, dans la limite annuelle d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires « classiques ». On tient donc compte de cette rémunération dans la limite d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires.
Pour rappel, les heures supplémentaires (et donc également les jours de repos rachetés) sont exonérées d'impôts dans une limite fixée par la DGFIP à 7500€ brut pour l'année 2022 et 8037€ net. C'est ce dernier montant qu'il convient d'indiquer dans la constante EXOHSUP de l'écran des constantes générales :
En revanche, il n'y a pas de limite pour l’exonération des cotisations salariales.
Contrairement aux heures supplémentaires (donc la déduction patronale peut s'appliquer pour les entreprises de 20 à 250 salariés cf documentation), la déduction patronale pour le rachat des jours de RTT ne concerne que les entreprises de moins de 20 salariés.
Modifications du logiciel
Le principe est le même que pour le calcul de la réduction salariale et patronale pour les heures supplémentaires. Toutefois, les rubriques utilisées pour ce calcul (REDUCSAL et DEDUCPAT) ne peuvent pas être réutilisées car la déclaration en DSN n'utilise pas les mêmes codes CTP.
Le gestionnaire de rubrique doit être en version 60.
6 rubriques ont été créées :
- RTTPAYEEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés et exonérés.
- RTTPAYENEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. Il faut saisir le montant des jours RTT rachetés et non exonérés
Cette rubrique a été rendue inactive car elle est inutile : En effet, comme indiqué précédemment, le montant des jours de RTT est exonéré de cotisation sociale sans limite. Et la limite d'imposition est automatiquement calculée en saisissant la rubrique RTTPAYEEXO
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VALRTT : Valeur des jours de RTT rachetés. Egal à RTTPAYEEXO.MONTANT. Utilisé par la rubrique BC_RTT pour le calcul de la réduction salariale.
- NBHRSRTT : rubrique itérative contenant la somme des rubriques RTT. Doit être au minimum égal à RTTPAYEEXO.BASE. Nombre d'heures équivalent aux jours de RTT rachetés. Utilisé par la rubrique BC_HRSRTT pour le calcul de la déduction patronale.
- BC_HRSRTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTPAT. Est égale au montant de la rubrique NBHRSRTT.
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BC_RTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTSAL . Est égale au montant de la rubrique VALRTT
- REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
- REDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCPAT
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- PLAFRTT : Plafonnement de la réduction RTT
- NETRTT : Calcul du taux NET RTT
Mise en place dans la GRH
Il convient d'ajouter les cotisations REDUCRTTSAL et DEDUCRTTPAT (pour les entreprises de moins de 20 salaries) dans le gestionnaire de régime et pour les régimes concernés.
La codification doit être la suivante :
- CTP 096 pour la réduction salariale
- CTP 097 pour la déduction patronale
Nous n'avons pas d'information concernant le code cotisation pour le moment, nous vous conseillons d'utiliser les mêmes que pour les heures supplémentaires exonérées, à savoir 114 pour la réduction salariale et 021 pour la déduction patronale.
Pour la codification du bloc 51, on utilise le code 026 pour les heures supplémentaires exonérée, Mais nous n'avons pas non plus d'information sur le code à utiliser pour les RTT, donc rien à codifier pour le moment.
Vérifiez la codification des rubriques suivantes :
- VALRTT : Valeur des jours de rtt rachetés
- NBHRSRTT : Nombre d'heure de rachat RTT
- B_COT_CSG : Base CSG et B_COT_CRDS : Base CRDS
Ajouter la rubrique BC_RTT.MONTANT et saisir le taux de 98,25% (utilisez la touche virgule et pas le point décimal)
Utilisation
Il suffit de saisir la rubrique de paye RTTPAYEEXO :
- En base indiquer le nombre d'heures équivalent.
- En taux, la valeur pour une heure
Il n'est pas possible de saisir le nombre de jour car la déduction patronale à besoin de l'équivalent en heure.
Attention, si le plafond est dépassé, il conviendra de saisir le surplus dans la rubrique RTTPAYENEXO, il n'y aura pas de calcul automatique.
Si vous avez déjà créé une rubrique avec un calcul spécifique pour le rachat des jours, il suffit de l'ajouter dans la rubrique itérative VALRTT. Attention dans ce cas, n'oubliez pas le cas échéant de la retirer de la rubrique VALHRSSUP ou VALHRSCOMP.
Correctifs gestionnaire de rubrique 60
la rubrique RTTPAYENEXO a été désactivée car elle est inutile. En effet, comme pour les heures supplémentaires, la limite d'exonération (7500€ net et 8037€ brut) est uniquement fiscale. L'exonération des charges n'a pas de limite.