Récapitulatif
Codification des constantes
Deux constantes sont utilisées :
Codification du gestionnaire de rubrique
Codification du gestionnaire de régime
Entreprise de moins de 20 salariés :
Quatre cotisations sont à codifier :
- REDUCSAL
Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :
Trois cotisations sont à codifier :
- REDUCSAL
Entreprise de plus de 250 salariés :
Deux cotisations sont à codifier :
- REDUCSAL
Codification DSN