Récapitulatif

Codification des constantes

Deux constantes sont utilisées :

  • EXOHSUP : Limite d'exonération fiscale heures supplémentaires. Égal à 8037€ pour l'année 2022.
  • TXREDUCMAX : Taux maximum de réduction salariale
  • NBSALARIE0101 : Nombre de salariés au 1er janvier
  • MTREDUCHEURE : Montant de la réduction patronale pour une heure supplémentaire. Si cette constante est laissée à zéro, le programme calcule ce montant en fonction de la constante NBSALARIE0101. Cette dernière solution est préférable car pour une entreprise de 20 à moins de 250 salariés, il n'y a pas de déduction patronale pour le rachat des RTT

Gestionnaire de rubrique

  • RTTPAYEEXO : rubrique de paye à saisir en élément variable. La rubrique doit être saisie de la manière suivante :
    • En base saisir le nombre d'heure équivalent aux jours de RTT racheté. Un jour de RTT équivaut à 7 heures.
    • En taux, saisir, non pas le taux journalier mais le taux horaire (Taux journalier/7).
  • VALRTT : Valeur des jours de RTT rachetés. Egal à RTTPAYEEXO.MONTANT. Utilisé par la rubrique BC_RTT pour le calcul de la réduction salariale.
  • NBHRSRTT : rubrique itérative contenant la somme des rubriques RTT. Doit être au minimum égal à RTTPAYEEXO.BASE. Nombre d'heures équivalent aux jours de RTT rachetés. Utilisé par la rubrique BC_HRSRTT pour le calcul de la déduction patronale.
  • BC_HRSRTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTPAT. Est égale au montant de la rubrique NBHRSRTT.
  • BC_RTT : Base de cotisation utilisée par la cotisation REDUCRTTSAL . Est égale au montant de la rubrique VALRTT
  • REDUCRTTSAL : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCSAL.
  • REDUCRTTPAT : C'est l'équivalent de la rubrique REDUCPAT

Codification du gestionnaire de régime

Entreprise de moins de 20 salariés :

Quatre cotisations sont à codifier :

  • REDUCSAL : CTP 003, Code cotisation 114
  • REDUCRTTSAL : CTP 096, Code cotisation 114
  • REDUCPAT : CTP 004, Code exonération 021
  • REDUCRTTPAT : CTP 097 Code exonération 021

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Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :

Trois cotisations sont à codifier :

  • REDUCSAL : CTP 003, code cotisation 114
  • REDUCRTTSAL : CTP 096, code cotisation 114
  • REDUCPAT : CTP 005, code exonération 021

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Entreprise de plus de 250 salariés :

Deux cotisations sont à codifier :

  • REDUCSAL : CTP 003 code cotisation 114
  • REDUCRTTSAL : CTP 096, code cotisation 114

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Codification DSN

Dans le paramétrage des rubriques plusieurs blocs/code sont à vérifier/codifier :

Bloc S21.G00.51.012

Code 023 : Jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le nombre d'heures équivalent aux jours de rachat RTT. A titre d'information, la journée de RTT vaut 7 heures. Indiquez la rubrique NBHRSRTT.MONTANT

Le code 026 n'est pas à renseigner

Bloc S21.G00.51.013

Code 023 : Valeur des jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le montant des jours de RTT rachetés. Indiquez la rubrique VALRTT.MONTANT

Code 026 : Cette zone doit contenir la valeur brute des heures supplémentaires & RTT NON IMPOSABLE. Pour cela, indiquez la rubrique H_MTSUPEXO.BASE

A partir de la norme P2401, le code 026 n'est plus à alimenter sauf pour les cas de régularisation sur l'année précédente, c'est à dire, ne plus l'alimenter à partir de 2024

 

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