Récapitulatif
Codification des constantes
Deux constantes sont utilisées :
EXOHSUP : Limite d'exonération fiscale heures supplémentaires. Égal à 8037€ pour l'année 2022.
Codification du gestionnaire de rubrique
Codification du gestionnaire de régime
Entreprise de moins de 20 salariés :
Quatre cotisations sont à codifier :
- REDUCSAL :
- REDUCRTTSAL
- REDUCPAT
- REDUCRTTPAT
Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :
Trois cotisations sont à codifier :
- REDUCSAL
- REDUCRTTSAL
- REDUCPAT
Entreprise de plus de 250 salariés :
Deux cotisations sont à codifier :
- REDUCSAL
- REDUCRTTSAL
Codification DSN
