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Récapitulatif

Codification des constantes

Deux constantes sont utilisées :

  • EXOHSUP : Limite d'exonération fiscale heures supplémentaires. Égal à 8037€ pour l'année 2022.
  • TXREDUCMAX : Taux maximum de réduction salariale
  • NBSALARIE0101 : Nombre de salariés au 1er janvier
  • MTREDUCHEURE : Montant de la réduction patronale pour une heure supplémentaire. Si cette constante est laissée à zéro, le programme calcule ce montant en fonction de la constante NBSALARIE0101. Cette dernière solution est préférable car pour une entreprise de 20 à moins de 250 salariés, il n'y a pas de déduction patronale pour le rachat des RTT

Codification du gestionnaire de rubrique

 

Codification du gestionnaire de régime

Entreprise de moins de 20 salariés :

Quatre cotisations sont à codifier :

  • REDUCSAL : CTP 003, Code cotisation 114
  • REDUCRTTSAL : CTP 096, Code cotisation 114
  • REDUCPAT : CTP 004, Code exonération 021
  • REDUCRTTPAT : CTP 097 Code exonération 021

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Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :

Trois cotisations sont à codifier :

  • REDUCSAL
  • REDUCRTTSAL
  • REDUCPAT

Entreprise de plus de 250 salariés :

Deux cotisations sont à codifier :

  • REDUCSAL
  • REDUCRTTSAL

Codification DSN