Récapitulatif

Codification des constantes

Deux constantes sont utilisées :

• EXOHSUP : Limite d'exonération fiscale heures supplémentaires. Égal à 8037€ pour l'année 2022.
• TXREDUCMAX : Taux maximum de réduction salariale
• NBSALARIE0101 : Nombre de salariés au 1er janvier
• MTREDUCHEURE : Montant de la réduction patronale pour une heure supplémentaire. Si cette constante est laissée à zéro, le programme calcule ce montant en fonction de la constante NBSALARIE0101. Cette dernière solution est préférable car pour une entreprise de 20 à moins de 250 salariés, il n'y a pas de déduction patronale pour le rachat des RTT

Gestionnaire de rubrique

 

Codification du gestionnaire de régime

Entreprise de moins de 20 salariés :

Quatre cotisations sont à codifier :

• REDUCSAL : CTP 003, Code cotisation 114
• REDUCRTTSAL : CTP 096, Code cotisation 114
• REDUCPAT : CTP 004, Code exonération 021
• REDUCRTTPAT : CTP 097 Code exonération 021

Entreprise de 20 salariés à moins de 250 salariés :

Trois cotisations sont à codifier :

• REDUCSAL : CTP 003, code cotisation 114
• REDUCRTTSAL : CTP 096, code cotisation 114
• REDUCPAT : CTP 005, code exonération 021

Entreprise de plus de 250 salariés :

Deux cotisations sont à codifier :

• REDUCSAL : CTP 003 code cotisation 114
• REDUCRTTSAL : CTP 096, code cotisation 114

Codification DSN

Dans le paramétrage des rubriques plusieurs blocs/code sont à vérifier/codifier :

Bloc S21.G00.51.012

Code 023 : Jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le nombre d'heures équivalent aux jours de rachat RTT. A titre d'information, la journée de RTT vaut 7 heures. Indiquez la rubrique NBHRSRTT.MONTANT

Le code 026 n'est pas à renseigner

Bloc S21.G00.51.013

Code 023 : Valeur des jours de RTT monétisés : Il s'agit de renseigner le montant des jours de RTT rachetés. Indiquez la rubrique VALRTT.MONTANT

Code 026 : Cette zone doit contenir la valeur brute des heures supplémentaires & RTT NON IMPOSABLE. Pour cela, indiquez la rubrique H_MTSUPEXO.BASE