Le signalement Fin de Contrat de Travail Unique

Présentation

Le signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) est un signalement en DSN, qui permet de déclarer la fin de contrat de travail à Pôle Emploi et d'avoir en retour l' Attestation Employeur Rematérialisée (AER), à remettre au salarié.

Ce signalement remplace la déclaration AED, transmise par la norme N4DS, cette dernière sera fermée le 31 décembre 2021. Seul le FCTU sera alors accepté pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Il sera néanmoins possible, pour des cas particuliers non traités par le FCTU, d'utiliser l'AEWeb