CCNT 51 - Indemnité Ségur - Ségur 2 - Laforcade

Champ d'application et éligibilité

SEGUR

SEGUR 2 LAFORCADE

ELEMENTS

51_SEGUR

51_SEGUR2FIXE

51_LAFORCADE constante  

SEGUR (N° 5/6/7 et 8)

  taux et valeurs 51_PRENDSEGUR (filière et métier) 51_INDSEGUR2.BASE (métier) 51_INDLAFORCAD.MONTANT(filière et métier) indicateurs   Etablissements de santé
et établissements médicosociaux,
financés en tout
ou partie par l’assurancemaladie.

• secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)

SSIAD Addictologie, Champs d'application Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeant. -infirmiers D.E. ou autorisés, infirmiers en pratique avancée, infirmiers spécialisés diplômés, formateurs IFSI,
- encadrant de l’enseignement de santé, encadrant d’unité de soins, cadres infirmiers (surveillants chefs), cadres infirmiers (surveillants généraux), cadres de l’enseignement de santé, cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux adjoints), cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux),
- masseurs-kinésithérapeutes, encadrants d’unité de rééducation, cadres de rééducation,
- manipulateurs d’électroradiologie médicale et leur chefferie,
- orthophonistes et leur chefferie,
- orthoptistes et leur chefferie,
- ergothérapeutes et leur chefferie,
- psychomotriciens et leur chefferie,
- pédicures – podologues et leur chefferie,
- préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie chef de groupe,
- techniciens de laboratoire et leur chefferie,

• aides-soignants

infirmiers (toutes catégories) cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes orthoptistes ergothérapeutes audio-prothésistes psychomotriciens auxiliaires de puériculture diététiciens aides médico-psychologiques auxiliaires de vie sociale accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016. Emplois éligibles

Il faut donc être vigilant sur la catégorie de l'association / établissement afin d'identifier si il
faut indiquer l'indemnité LAFORCADE ou la SEGUR.

La SEGUR2 peut se cumuler aux 2 autres indemnités selon les métiers des salariés.

On ne peut avoir l'indemnité LAFORCADE et SEGUR sur un même bulletin que si le salarié
travaille sur au moins 2 établissements concernés par l'un et l'autre indemnité.

Mise en place dans EIG

Dès que vous avez identifié les établissements / filières et ou emplois concerné par chaque
indemnité, on peut commencer à effectuer les saisies au niveau de l'application.

1ère étape :

Saisir les constantes au niveau de l'association ou établissement ou section concernés par
l'indemnité :
51_SEGUR : indemnité mensuelle Ségur (238)
51_LAFORCADE : indemnité mensuelle Laforcade (238)
66_SEGUR2FIXE : indemnité mensuelle Ségur 2 (19)

2ème étape :

Particularité indemnité Ségur 2

L'indemnité Ségur2 est en fonction de l'ancienneté.

La prime, pour un salarié à temps complet, est fixée comme suit :
- jusqu’à 3 ans d’ancienneté : 52 euros bruts mensuels,
- de 4 ans à 14 ans d’ancienneté : 58 euros bruts mensuels,
- de 15 ans à 20 ans d’ancienneté : 62 euros bruts mensuels,
- à partir de 21 ans d’ancienneté : 70 euros bruts mensuels.

C'est pour cela, qu'une liste "Taux et Valeurs" a été mise en place et qu'au niveau de la convention, la rubrique "Progression Indemnité Ségur 2" est cochée par défaut au niveau du métier.

Exception pour certains métiers : Pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les directeurs des soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens => la prime est de 19€