CCNT 51 - Indemnité Ségur - Ségur 2 - Laforcade

Champ d'application et éligibilité

SEGUR	SEGUR 2	LAFORCADE	ELEMENTS
51_SEGUR	51_SEGUR2FIXE	51_LAFORCADE	constante
	SEGUR (N° 5/6/7 et 8)		taux et valeurs
51_PRENDSEGUR (filière et métier)	51_INDSEGUR2.BASE (métier)	51_INDLAFORCAD.MONTANT(filière et métier)	indicateurs
	Etablissements de santé et établissements médicosociaux, financés en tout ou partie par l’assurance maladie.	secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie) SSIAD Addictologie,	Champs d'application
Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeant.	-infirmiers D.E. ou autorisés, infirmiers en pratique avancée, infirmiers spécialisés diplômés, formateurs IFSI, - encadrant de l’enseignement de santé, encadrant d’unité de soins, cadres infirmiers (surveillants chefs), cadres infirmiers (surveillants généraux), cadres de l’enseignement de santé, cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux adjoints), cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux), - masseurs-kinésithérapeutes, encadrants d’unité de rééducation, cadres de rééducation, - manipulateurs d’électroradiologie médicale et leur chefferie, - orthophonistes et leur chefferie, - orthoptistes et leur chefferie, - ergothérapeutes et leur chefferie, - psychomotriciens et leur chefferie, - pédicures – podologues et leur chefferie, - préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie chef de groupe, - techniciens de laboratoire et leur chefferie,	aides-soignants infirmiers (toutes catégories) cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes orthoptistes ergothérapeutes audio-prothésistes psychomotriciens auxiliaires de puériculture diététiciens aides médico-psychologiques auxiliaires de vie sociale accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.	Emplois éligibles
CNT 51 Indemnité Ségur	CNT 51 Indemnité Ségur2	CNT 51 Indemnité Laforcade	Documentation plus complète

Il faut donc être vigilant sur la catégorie de l'association / établissement afin d'identifier si il
faut indiquer l'indemnité LAFORCADE ou la SEGUR.

La SEGUR2 peut se cumuler aux 2 autres indemnités selon les métiers des salariés.

On ne peut avoir l'indemnité LAFORCADE et SEGUR sur un même bulletin que si le salarié
travaille sur au moins 2 établissements concernés par l'un et l'autre indemnité.

Mise en place dans EIG

Dès que vous avez identifié les établissements / filières et ou emplois concerné par chaque
indemnité, on peut commencer à effectuer les saisies au niveau de l'application.

1ère étape :

Saisir les constantes au niveau de l'association ou établissement ou section concernés par
l'indemnité :
51_SEGUR : indemnité mensuelle Ségur (238)
51_LAFORCADE : indemnité mensuelle Laforcade (238)
66_SEGUR2FIXE : indemnité mensuelle Ségur 2 (19)

2ème étape :

Indiquer au niveau de la convention, les filières et ou les métiers concernés par l'indemnité en cochant les rubriques :

51_PRENSEGUR.BASE

51_INDLAFORCAD.MONTANT

51_INDSEGUR2.BASE

Particularité indemnité Ségur 2

L'indemnité Ségur2 est en fonction de l'ancienneté.

La prime, pour un salarié à temps complet, est fixée comme suit :
- jusqu’à 3 ans d’ancienneté : 52 euros bruts mensuels,
- de 4 ans à 14 ans d’ancienneté : 58 euros bruts mensuels,
- de 15 ans à 20 ans d’ancienneté : 62 euros bruts mensuels,
- à partir de 21 ans d’ancienneté : 70 euros bruts mensuels.

C'est pour cela, qu'une liste "Taux et Valeurs" a été mise en place et qu'au niveau de la convention, la rubrique "Progression Indemnité Ségur 2" est cochée par défaut au niveau du métier.

Exception pour certains métiers : Pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les directeurs des soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes et autres personnels de radiologie et les diététiciens => la prime est de 19€

51_PROGSEGUR2.BASE (la progression est cochée par défaut) si on coche 51_INDSEGUR2.BASE l'indemnité Ségur 2 est calculée en fonction de l'ancienneté.

Par contre, pour l'exception et une indemnité à 19€, il faut cocher "51_SEGUR2FIXE.MONTANT".

3ème étape :

Quand toutes les saisies sont conformes, le calcul de paie peut être effectuée.

Pour la paie normale sans régularisation, les rubriques de paie se déclenchent en fonction des saisies effectuées précédemment. 

51_INDSEGUR 

51_INDLAFORCAD

51_INDSEGUR2

4ème étape :

La dernière étape concerne la régularisation.

51_REGINDSEGUR

51_REGLAFORCAD

51_REGSEGUR2

Les règles de régularisations doivent prendre en compte le nombre d'heure effectif réalisé pour
avoir le bon prorata.

En règle générale :

montant de l'indemnité * heures contractuelles / heures de l'établissement (calcul de l'ETP) * heures payées / heures contractuelles (prise en compte des absences non rémunérées).

Exemple : régularisation à faire sur le mois de janvier 2022

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (constante de l'indemnité ; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
* 
(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

Attention pour la Ségur2, nous avons plusieurs valeurs possibles pour la "constante de l'indemnité", on peut avoir 19 pour les cas des aides soignants etc, pour ceux concernés par l'ancienneté, il faut faire une régule par tranche d'ancienneté (52 / 58 / 62 et 70 )

Attention, pour les salariés clos, il y a d'autres rubriques dont la régularisation doit être faite car
impactée par l'indemnité.

• Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
  • Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD) (même règle que l'indemnité)
  • Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP) (même règle que l'indemnité * 1.10)

  • Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10 
*
MINIMUM ( constante de l'indemnité; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
* 
(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

 

Les participations des rubriques selon recommandation FEHAP ou non

Les rubriques d'indemnités Ségur, Ségur 2 et Laforcade peuvent avoir des participations différentes selon si l'association suit ou non la recommandation de la FEHAP

Les participations proposées par EIG, par défaut suit la recommandation de la FEHAP.

constante DECENTFEHAP : oui 

Voici le contenu de la base B_PRIMEDECENT

Si la constante est à oui, aucune modification supplémentaire à faire.

Si la constante DECENTFEHAP : non, il faut modifier les participations  des indemnités.

Voici le contenu de la base B_PRIMEDECENT