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Convention 66- Les indemnités Segur- Segur2 - Laforcade

SEGUR SEGUR 2

LAFORCADLAFORCADE

ELEMENTS

           constante  PRENDSEGUR : au niveau de l'annexe et des emplois  INDSEGUR2 : emploi  INDLAFORCAD : annexe et emploi indicateur de déclenchement  Associations adhérentes de
NEXEM, pour les salariés visés à l'article 3, exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé
ou d'un EHPAD.  Etablissements de santé
et établissements médico-sociaux, financés en tout ou partie par l’assurance-maladie.  
  • secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
SSIAD Addictologie, champ d'application Est éligible à la prime "Ségur", tout salarié, sauf les médecins, exerçant leur activité au sein d'un
établissement visé à l'article 1 de la présente recommandation patronale, sans condition d'ancienneté. • Les aides-soignant-e-s ;
• Les auxiliaires de puériculture ;
• Les infirmiers-ères (toutes catégories) ;
• Les puériculteurs-trices
• Les cadres infirmiers-ères ;
• Les masseurs-ses-kinésithérapeutes ;
• Les orthophonistes ;
• Les orthoptistes ;
• Les ergothérapeutes ;
• Les psychomotriciens-nes ;
• Les ergothérapeutes ;
• Les manipulateurs-trices en radiologie ;
• Les pédicures-podologues.
  • aides-soignants
infirmiers (toutes catégories) cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes orthoptistes ergothérapeutes audio-prothésistes psychomotriciens auxiliaires de puériculture diététiciens aides médico-psychologiques auxiliaires de vie sociale accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016. Métiers/ emplois éligibles

 

Il faut donc être vigilant sur la catégorie de l'association / établissement afin d'identifier si il faut indiquer l'indemnité LAFORCADE ou la SEGUR.

La SEGUR2 peut se cumuler aux 2 autres indemnités selon les métiers des salariés.

On ne peut avoir l'indemnité LAFORCADE et SEGUR sur un même bulletin que si le salarié travaille sur au moins 2 établissements concernés par l'un et l'autre indemnité.