CCNT 66 - Les indemnités Segur- Segur2 - Laforcade

Champ d'application et éligibilité

SEGUR SEGUR 2

LAFORCADE

ELEMENTS
66_SEGUR 66_SEGUR2 66_LAFORCADE constante
PRENDSEGUR : au niveau de l'annexe et des emplois INDSEGUR2 : emploi INDLAFORCAD : annexe et emploi indicateur de déclenchement
Associations adhérentes de
NEXEM, pour les salariés visés à l'article 3, exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé
ou d'un EHPAD.		 Etablissements de santé
et établissements médico-sociaux, financés en tout ou partie par l’assurance-maladie.
  • secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
  • SSIAD
  • Addictologie,
 champ d'application
Est éligible à la prime "Ségur", tout salarié, sauf les médecins, exerçant leur activité au sein d'un
établissement visé à l'article 1 de la présente recommandation patronale, sans condition d'ancienneté.		 • Les aides-soignant-e-s ;
• Les auxiliaires de puériculture ;
• Les infirmiers-ères (toutes catégories) ;
• Les puériculteurs-trices
• Les cadres infirmiers-ères ;
• Les masseurs-ses-kinésithérapeutes ;
• Les orthophonistes ;
• Les orthoptistes ;
• Les ergothérapeutes ;
• Les psychomotriciens-nes ;
• Les ergothérapeutes ;
• Les manipulateurs-trices en radiologie ;
• Les pédicures-podologues.
  • aides-soignants
  • infirmiers (toutes catégories)
  • cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
  • masseurs-kinésithérapeutes,
  • orthophonistes
  • orthoptistes
  • ergothérapeutes
  • audio-prothésistes
  • psychomotriciens
  • auxiliaires de puériculture
  • diététiciens
  • aides médico-psychologiques
  • auxiliaires de vie sociale
  • accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
 Métiers/ emplois éligibles
CNT 66 Indemnité Ségur CNT 66 Indemnité Ségur 2 CNT 66 Indemnité Laforcade Documentation plus complète

 

Il faut donc être vigilant sur la catégorie de l'association / établissement afin d'identifier si il faut indiquer l'indemnité LAFORCADE ou la SEGUR.

La SEGUR2 peut se cumuler aux 2 autres indemnités selon les métiers des salariés.

On ne peut avoir l'indemnité LAFORCADE et SEGUR sur un même bulletin que si le salarié travaille sur au moins 2 établissements concernés par l'un et l'autre indemnité.

Mise en place dans EIG

Dès que vous avez identifié les établissements / filières et ou emplois concerné par chaque indemnité, on peut commencer à effectuer les saisies au niveau de l'application.

1ère étape :

Saisir les constantes au niveau de l'association ou établissement ou section concernés par l'indemnité :

66_SEGUR :  indemnité mensuelle Ségur  (238€)

66_LAFORCADE : indemnité mensuelle Laforcade (238€)

66_SEGUR2 : indemnité mensuelle Ségur 2 (38€)

2ème étape :

Indiquer au niveau de la convention, les annexes  et/ou les emplois concernés par l'indemnité en cochant les rubriques.

 66_PRENDSEGUR.BASE

66_INDLAFORCAD.MONTANT

66_INDSEGUR2.BASE

3ème étape :

Quand toutes les saisies sont OK, le calcul de paie peut s'opérer.

Pour la paie normale sans régularisation, les rubriques de paie se déclenchent en fonction des saisies effectuées précédemment.

66_INDSEGUR

66_INDLAFORCAD

66_INDSEGUR2

4ème étape :

La dernière étape est la gestion des régularisations.

66_REGINDSEGUR

66_REGLAFORCAD

66_REGSEGUR2

Les règles de régularisations doivent prendre en compte le nombre d'heure effectif réalisé pour avoir le bon prorata.

En règle générale :

montant de l'indemnité * heures contractuelles / heures de l'établissement (calcul de l'ETP) * heures payées / heures contractuelles (prise en compte des absences non rémunérées).

 

Exemple : régularisation à faire sur le mois de janvier 2022

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (constante de l'indemnité ; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

Attention, pour les salariés clos, il y a d'autres rubriques dont la régularisation doit être faite car impactée par l'indemnité.

  • Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
    • Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD) (même formule que la régularisation de l'indemnité)
    • Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP) (la règle précédente multipliée par 1.10)

      Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10 
*
MINIMUM (constante de l'indemnité ; constante de l'indemnité
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

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