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CCNT66 Avenant 348

L’avenant 348 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018.
Les modifications pour prendre en compte cet avenant sont les suivantes :

Mesure au profit des salariés non-cadres


Les salariés non-cadres bénéficient, rétroactivement, d’un relèvement de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % à 8,48 %, à compter du 1er janvier 2018.
La mesure s’applique à tous les salariés, qu’ils en soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle s’applique également aux salariés ayant quitté la structure entretemps.
Il n’est pas possible de créer directement une régularisation de la rubrique 66_SUJETION.
Il est donc nécessaire de créer une rubrique spécifique. Cette rubrique ne sera calculée que pour les salariés en convention 66, et que pour le mois de décembre 2018.
La méthode suivante ne régularise pas les complémentaires ou supplémentaires qui ont été payées au cours de l’année. La procédure serait beaucoup trop compliquée car il faudrait recalculer mois par mois tous les taux horaires et appliquer le différentiel sur les heures complémentaires ou supplémentaires.

Le différentiel est minime : Exemple, pour un temps complet d’un salaire de base de 2000€, la différence de taux horaire est alors de :

  • Avant : (2000+2000*8.21%)/151.67 = 14.27€
  • Après : (2000+2000*8.48%)/151.67 = 14.30€

Ce qui fait 3 centimes par heure complémentaire ou supplémentaire.

Modification de la constante générale du taux de sujétion

Dans les constantes se positionner sur la ligne 56 et remplacer la valeur par 8.48

Création de la rubrique de paye AVT348


Vous pouvez procéder par duplication de la rubrique Ajustement du brut (AJUS_BRUT).

image-1640256846421.png


Après duplication, cochez la case toujours valorisée.

Modification de la formule BASE

Cochez la case Imprimer sur le bulletin.

Modifiez la formule comme suit :

si (
(CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)=2018)
et (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
et ([NUMCONV.NUMCONV]=66)
)
alors (
HISTOCUMUL([B_SUJETION.MONTANT];01;2018;11;2018)
*
(
HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2018;11;2018)
-HISTOCUMUL([NB_HEURES.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
/HISTOCUMUL([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
sinon (0)