CCNT66 Avenant 348

L’avenant 348 de la CCNT66 a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018.
Les modifications pour prendre en compte cet avenant sont les suivantes :

Mesure au profit des salariés non-cadres

Les salariés non-cadres bénéficient, rétroactivement, d’un relèvement de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % à 8,48 %, à compter du 1er janvier 2018.
La mesure s’applique à tous les salariés, qu’ils en soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle s’applique également aux salariés ayant quitté la structure entretemps.
Il n’est pas possible de créer directement une régularisation de la rubrique 66_SUJETION.
Il est donc nécessaire de créer une rubrique spécifique. Cette rubrique ne sera calculée que pour les salariés en convention 66, et que pour le mois de décembre 2018.
La méthode suivante ne régularise pas les complémentaires ou supplémentaires qui ont été payées au cours de l’année. La procédure serait beaucoup trop compliquée car il faudrait recalculer mois par mois tous les taux horaires et appliquer le différentiel sur les heures complémentaires ou supplémentaires.

Le différentiel est minime : Exemple, pour un temps complet d’un salaire de base de 2000€, la différence de taux horaire est alors de :

• Avant : (2000+2000*8.21%)/151.67 = 14.27€
• Après : (2000+2000*8.48%)/151.67 = 14.30€

Ce qui fait 3 centimes par heure complémentaire ou supplémentaire.

Modification de la constante générale du taux de sujétion

Dans les constantes se positionner sur la ligne 56 et remplacer la valeur par 8.48

Création de la rubrique de paye AVT348

Vous pouvez procéder par duplication de la rubrique Ajustement du brut (AJUS_BRUT).

Après duplication, cochez la case toujours valorisée.

Modification de la formule BASE

Cochez la case Imprimer sur le bulletin.

Modifiez la formule comme suit :

si (
(CONSTANTE(GENERAL.ANNEE_PAYE)=2018)
et (CONSTANTE(GENERAL.MOIS_PAYE)=12)
et ([NUMCONV.NUMCONV]=66)
)
alors (
HISTOCUMUL([B_SUJETION.MONTANT];01;2018;11;2018)
*
(
HISTOCUMUL([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2018;11;2018)
-HISTOCUMUL([NB_HEURES.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
/HISTOCUMUL([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2018;11;2018)
)
sinon (0)

Modification de la formule TAUX

Cochez la case Imprimer sur le bulletin.

Cochez également la case Formule de taux.

Modifiez la formule pour y mettre le différentiel de taux, c’est-à-dire 0.27

La rubrique se calcule automatiquement pour tous les contrats actifs du mois et se positionne sur le bulletin juste avant le brut.
Si toutefois vous désirez appliquer le rappel sur les contrats clos, il vous faudra procéder par une régularisation de bulletin.
Il suffit dans la régularisation de bulletin d’ajouter la formule MONTANT de la rubrique précédemment créée (AVT348.MONTANT).

Mesure au profit des salariés cadres

Les salariés ayant le statut de cadre ne bénéficient pas de l’indemnité de 8,21 %. Une autre mesure a donc été envisagée. Les salariés cadres sont éligibles, sous conditions, à une prime exceptionnelle.
Cette prime exceptionnelle de 12 points (45,24 € bruts) pour un emploi à temps plein est versée en une fois aux salariés cadres qui répondent aux deux conditions cumulatives suivantes :

• être présent dans les effectifs de l’association au 15 décembre 2018 ;
• avoir un coefficient d’au plus 848 points, entendus comme coefficient indiciaire + indemnités prévues par l’article 12-2 de l’annexe 6 exprimées sous forme de points.

A noter. Les indemnités d’astreinte ne sont pas prises en compte.

Pour un emploi occupé à temps, partiel, le montant de la prime est proratisé en fonction de la durée contractuelle arrêtée au 15 décembre 2018.

Mise en place de la rubrique dans la GRH

Aller dans le gestionnaire de rubriques et Créer une rubrique coef12pts dupliquée à partir de la rubrique PEXCEPTION

 

 

Dans la base vous pouvez ajouter toutes les rubriques de sujétion impactant le plafonnement.

si(([COEFANC.COEFANC]+[66_PTSUJ.BASE]+……)>848)

Dans la gestion des saisies gérer une saisie groupée.

Créer un filtre avec ces éléments :

Ajouter une saisie groupée

Générer la saisie

Toutes les personnes cadres dont le coefficient sera inférieur à 848 seront calculées mais si leur
coefficient + les indemnités de sujétion est supérieur, il n’y aura pas de ligne sur le bulletin de
salaire .