NV CCNT66 Indemnité Ségur 2
Préambule
L'accord du 8 décembre 2021 entre AXESS et les principaux syndicats définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2" pour les personnels soignants exerçant au dans les établissements de santé et établissement médico-sociaux.
L'indemnité Ségur 2 sera égal à 38€ pour un temps plein
Modification du logiciel
La constante générale 66_SEGUR2 permet de définit le montant de l'indemnité.
Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54
Deux rubriques ont été créées :
- 66_INDSEGUR2 : Indemnité forfaitaire Ségur 2
- 66_REGSEGUR2 : Régularisation indemnité forfaitaire Ségur 2
La première permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de précarité.
La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.
Mise en place
Indiquer le montant de 38€ dans la constante 66_SEGUR2 .
Si vous avez des établissements concernés et d'autres non concernés, il suffit d'indiquer uniquement le montant dans chaque établissement concerné.
Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque emploi concerné l'indemnité Ségur 2.
Les emplois concernés sont tous dans l'annexe 4, Paramédical.