CCNT66 Indemnité Ségur 2
Préambule
L'accord du 8 décembre 2021 entre AXESS et les principaux syndicats définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2" pour les personnels soignants exerçant au dans les établissements de santé et établissement médico-sociaux.
L'indemnité Ségur 2 sera égal à 38€ pour un temps plein.
Elle est versée à compter du 1er janvier 2022
Recommandation patronale Ségur 2
Note d'application Nexem pour la Ségur 2
Modification du logiciel
La constante générale 66_SEGUR2 permet de définit le montant de l'indemnité.
Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54
Deux rubriques ont été créées :
- 66_INDSEGUR2 : Indemnité forfaitaire Ségur 2
- 66_REGSEGUR2 : Régularisation indemnité forfaitaire Ségur 2
La première permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de précarité.
La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.
La note d'application de Nexem indique que le montant de l'indemnité Ségur 2 ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC (Contrairement à ce qui était indiqué pour Ségur 1 à l'époque et en opposition avec la FEHAP) . Il convient donc d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera évidemment égale à zéro.
Convention
Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque emploi concerné l'indemnité Ségur 2.
Les emplois concernés sont tous dans l'annexe 4, Paramédical.
L'activation de la prime Ségur 2 est également disponible dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.
Contrat
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_INDSEGUR2
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez la valeur 0 en base.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indemnité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Régularisations des salariés présents
L'accord est a effet rétroactif au 1er janvier 2022. Il y a donc lieu de faire une régularisation sur le mois de janvier 2022.
66_REGSEGUR2
Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDSEGUR2 car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :
Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM
MINIMUM (38 ; 38
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2022;01;2022)
)La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.
Cette régularisation ne tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.