NV CCNT66 Indemnité Ségur 2
Préambule
L'accord du 8 décembre 2021 entre AXESS et les principaux syndicats définit les modalités d'application de l'indemnité dite "Ségur 2" pour les personnels soignants exerçant au dans les établissements de santé et établissement médico-sociaux.
L'indemnité Ségur 2 sera égal à 38€ pour un temps plein
Modification du logiciel
La constante générale 66_SEGUR2 permet de définit le montant de l'indemnité.
Le gestionnaire de rubrique doit être au moins à 54
Deux rubriques ont été créées :
- 66_INDSEGUR2 : Indemnité forfaitaire Ségur 2
- 66_REGSEGUR2 : Régularisation indemnité forfaitaire Ségur 2
La première permet de calculer l'indemnité mensuelle Ségur 2. Elle entre dans le prix de l'heure et dans l'indemnité de précarité.
La deuxième ne rentre pas dans le prix de l'heure, elle ne doit être utilisée que pour faire les régularisations.
Mise en place
Montant de l'indemnité
Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur 2
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur 2 sera évidemment égale à zéro.
Convention
Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque emploi concerné l'indemnité Ségur 2.
Les emplois concernés sont tous dans l'annexe 4, Paramédical.
L'activation de la prime Ségur 2 est également disponible dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.
Contrat
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi non concernée habituellement. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Indiquer le montant de 38€ dans la constante 66_SEGUR2 .
Si vous avez des établissements concernés et d'autres non concernés, il suffit d'indiquer uniquement le montant dans chaque établissement concerné.
Il s'agit ensuite dans la gestion des conventions de cocher pour chaque emploi concerné l'indemnité Ségur 2.
Les emplois concernés sont tous dans l'annexe 4, Paramédical.