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Créer et paramétrer la convention Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - TCR

Les pré-requis

Le code d'identification IDCC pour la DSN est 3016.

Il faut ensuite aller dans Paramètres généraux / Taux et valeurs / TYPECONV et ajouter la CCN Ateliers et Chantiers d'insertion :

image-1760460459005.png

 

Création de la nomenclature de la convention

Dans Autres paramètres / Définitions de saisies il faut créer la nomenclature de la façon suivante :

 Il faut d'abord créer une convention :

image-1760459917448.png

Puis renseigner l'écran comme ci-dessous :
image-1760459768639.png

La codification nécessite 3 lignes, chacune avec sa propre signature couleur.

 
Niveau supérieur : l'entête de la convention
L'écran de codification se présente comme suit :


image-1760459802238.png
Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre NUMCONV.NUMCONV qui contient le numéro de convention qui est utilisée pour la création de rubriques spécifiques.

Ligne Valeur du point

image-1760459830120.png

    Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre VP.VP qui contient la valeur du point. Ne pas tenir compte de la case Largeur de saisie, elle est gérée par le programme

    Ligne Base de valorisation des grilles

    image-1760459850162.png

    Une 

    fois
    Ligne cetteintermédiaire, étapele réalisée,groupe
    il
    fautSe ensuitepositionner ajoutersur la ligne créée Ajouter une ligne de type grille qui servira pour le groupe Aucun item à renseignercodifier comme ci-dessous :

    image-1760460197043.png

    Il

    Ligne fauttertiaire, ensuitele ajoutercoefficient
      Se positionner sur la ligne groupe précédemment créée Ajouter une autreligne de type grille quiavec serviraun pourseul lesitem, coefficientsle àcoefficient renseignerde commeréférence ci-dessous(rubrique :COEFREF.COEFREF)

      image-1760460336840.png

      image-1760460357977.png

      La trame de la convention est prête. Il est maintenant possible de la créer et de la saisir.

       

      Les types de convention

      Il faut ensuite aller dans Paramètres généraux / Taux et valeurs / TYPECONV et ajouter la CCN Ateliers et Chantiers d'insertion :
      J'ai décidé de mettre en valeur, le code IDCC soit 3016 pour cette CCN.

      image-1760460459005.png

       

      Création de la convention

      Les généralités de la convention dans EIG

      image-1760532469704.png

       

      Rappel : dans la gestion de la convention, il n'y a pas de rafraichissement d'écran. Pour voir que le niveau créé est bien codifié, il faut fermer puis relancer la gestion des conventions. 

      Les groupes conventionnels :

      Créer les groupes suivants :

      image-1760532677169.png

      Les emplois :

      Créer les emplois suivants :

      image-1760532766736.png

      Exemple d'emploi :

      image-1760532965579.png

      Rubrique COEFCONV :

      Pour que le montant brut soit calculé, il faut modifier la rubrique COEFCONV :

      Avant :

      SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)
      ALORS(
      si ([COEFREF.PRENDREPROG]=1)
      alors ([51_PROGREF.MONTANT])
      sinon (
      si ([COEFREF.COEFREF]>1)
      alors (
      [COEFREF.COEFREF]
      )
      sinon (
      [51_COEFDIR.COEF]
      )
      )
      )
      SINON([COEFANC.COEFANC])

       

      Après :

      SI([NUMCONV.NUMCONV] = 3016)
      ALORS([COEFREF.COEFREF])
      SINON(
      SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)
      ALORS(
      si ([COEFREF.PRENDREPROG]=1)
      alors ([51_PROGREF.MONTANT])
      sinon (
      si ([COEFREF.COEFREF]>1)
      alors (
      [COEFREF.COEFREF]
      )
      sinon (
      [51_COEFDIR.COEF]
      )
      )
      )
      SINON([COEFANC.COEFANC])
      )