Créer et paramétrer la convention Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - TCR
Les pré-requis
Le code d'identification IDCC pour la DSN est 3016.
Les types de convention
Il faut aller dans Paramètres généraux / Taux et valeurs / TYPECONV et ajouter la CCN Ateliers et Chantiers d'insertion :
Ajouter un n° de valeur et une valeur.
J'ai décidé de mettre en valeur, le code IDCC soit 3016 pour cette CCN.
Création de la nomenclature de la convention
Dans Autres paramètres / Définitions de saisies il faut créer la nomenclature de la façon suivante :
Il faut d'abord créer une convention :
Puis renseigner l'écran comme ci-dessous :
La codification nécessite 3 lignes, chacune avec sa propre signature couleur.
Niveau supérieur : l'entête de la convention
Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre NUMCONV.NUMCONV qui contient le numéro de convention qui est utilisée pour la création de rubriques spécifiques.
Ligne Valeur du point
- Bien cocher la case Saisie obligatoire, cela permet d'initialiser automatiquement la rubrique libre VP.VP qui contient la valeur du point.
- Ne pas tenir compte de la case Largeur de saisie, elle est gérée par le programme
Ligne Base de valorisation des grilles
Ligne intermédiaire, le groupe
- Se positionner sur la ligne créée
- Ajouter une ligne de type grille pour le groupe
- Aucun item à codifier
Ligne tertiaire, le coefficient
- Se positionner sur la ligne groupe précédemment créée
- Ajouter une ligne de type grille avec un seul item, le coefficient de référence (rubrique COEFREF.COEFREF)
La trame de la convention est prête. Il est maintenant possible de la créer et de la saisir.
Création de la convention
Les généralités de la convention dans EIG
Rappel : dans la gestion de la convention, il n'y a pas de rafraichissement d'écran. Pour voir que le niveau créé est bien codifié, il faut fermer puis relancer la gestion des conventions.
Les groupes conventionnels
Créer les groupes suivants :
Les emplois
Créer les emplois suivants :
Exemple d'emploi
Rubrique COEFCONV
Pour que le montant brut soit calculé, il faut modifier la rubrique COEFCONV :
Les salariés polyvalents étant à payer au SMIC, ce cas de figure n'a pas encore été traité dans le wiki.
Avant :
SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)
ALORS(
si ([COEFREF.PRENDREPROG]=1)
alors ([51_PROGREF.MONTANT])
sinon (
si ([COEFREF.COEFREF]>1)
alors (
[COEFREF.COEFREF]
)
sinon (
[51_COEFDIR.COEF]
)
)
)
SINON([COEFANC.COEFANC])
Après :
SI([NUMCONV.NUMCONV] = 3016)
ALORS([COEFREF.COEFREF])
SINON(
SI([NUMCONV.NUMCONV] = 51)
ALORS(
si ([COEFREF.PRENDREPROG]=1)
alors ([51_PROGREF.MONTANT])
sinon (
si ([COEFREF.COEFREF]>1)
alors (
[COEFREF.COEFREF]
)
sinon (
[51_COEFDIR.COEF]
)
)
)
SINON([COEFANC.COEFANC])
)
Les salariés polyvalents
Les autres salariés
Evolution de la valeur du point
Salaires minima au 01/01/2024
Salaires minima au 01/01/2025
Salaires minima au 01/07/2025
