Prime grand âge
Contexte
Suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre le mouvement de valorisation des professionnels exerçant dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du Grand Age.
Un avenant du 29 juin 2021, signé par trois organisations syndicale, a été soumis à la procédure d'agrément (118 € au 1er octobre 2021).
La procédure d'agrément n'a pas abouti et un nouveau texte a été négocié et mis à la signature des organisations syndicales (70€ au 1er juin 2021). Ce nouveau texte n'a pas été signé par toutes les organisations syndicales et la FEHAP a décidé de prendre une recommandation patronale le 25 octobre 2021 qui a reçu un avis favorable de la Commission Nationale d'agrément le 9 décembre 2021.
Champ d'application et personnels bénéficiaires
Cette prime concerne les :
- aides-soignants
- aides médico-psychologiques
- accompagnants éducatifs et sociaux
- auxiliaires de puéricultrice
Ces professionnels doivent exercer dans les :
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante
- accueil de jour autonomes
- hébergement temporaire pour personnes âgées ayant un forfait de soins
- résidence autonomie, avec forfait de soins
- SSIAD
Les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation ne sont pas éligibles à son versement.
Modifications du logiciel
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 70€ dans les regroupements de métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation au 1er juin 2021, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Deux rubriques ont été créées :
- 51_PRENDPRIMGA : Détermine si la prime grand âge est prise en compte (1=Oui 0=Non).
Et une constante générale :
- 51_MTPRIMEGA : Montant de la prime grand âge. Égal à 70€ pour un temps plein.
Modification