Prime grand âge

Contexte

Suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre le mouvement de valorisation  des professionnels exerçant  dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du Grand Age.

Un avenant du 29 juin 2021, signé par trois organisations syndicale, a été soumis à la procédure d'agrément (118 € au 1er octobre 2021).

La procédure d'agrément n'a pas abouti et un nouveau texte a été négocié et mis à la signature des organisations syndicales (70€ au 1er juin 2021). Ce nouveau texte n'a pas été signé par toutes les organisations syndicales et la FEHAP a décidé de prendre une recommandation patronale le 25 octobre 2021 qui a reçu un avis favorable de la Commission Nationale d'agrément le 9 décembre 2021.

Champ d'application et personnels bénéficiaires

Cette prime concerne les :

• aides-soignants
• aides médico-psychologiques
• accompagnants éducatifs et sociaux
• auxiliaires de puéricultrice

Ces professionnels doivent exercer dans les :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante
• accueil de jour autonomes
• hébergement temporaire pour personnes âgées ayant un forfait de soins
• résidence autonomie, avec forfait de soins
• SSIAD

Les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation ne sont pas éligibles à son versement.

Modifications du logiciel

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 70€ dans les regroupements de métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation au 1er juin 2021, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Trois rubriques ont été créées :

• 51_PRENDPRIMGA : Détermine si la prime grand âge est prise en compte (1=Oui 0=Non).
• 51_PRIMEGA : Rubrique du montant de la prime grand âge.
• 51_REGPRIMEGA : Rubrique permettant de régulariser la prime grand âge.

Et une constante générale :

• 51_MTPRIMEGA : Montant de la prime grand âge. Égal à 70€ pour un temps plein.

La rubrique 51_ABSSEGUR a été modifiée pour tenir compte également de la rubrique 51_PRIMEGA . Si vous avez modifié cette formule, veillez à la modifier ou reprendre la formule EIG.

Mise en place

Montant de l'indemnité

Le montant de la prime grand âge est à indiquer dans la gestion des constantes générales

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, la prime grand âge sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime grand âge au niveau des regroupements de métiers. Il s'agit donc d'y indiquer la prise en compte de la prime grand âge.

Concrètement, il s'agit d'aller cocher la case concernée dans les deux regroupements de métiers concernés :

• 1.2 Auxiliaire de soins dans la filière soignante
• 2.3 Auxiliaire de l'accompagnement éducatif et social (Ex AMP) dans la filière éducative et sociale

Contrat

Si le contrat appartient à une regroupement de métiers et une section concernée, et si le contrat n'est pas un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la prime grand âge est automatiquement ajoutée. Elle est égale au montant indiqué dans la constante générale à savoir 70€ euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer la prime pour un contrat particulier. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDPRIMGA et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure la prime pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_PRIMEGA calcule automatiquement la prime.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime n'est applicable qu'au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d'ajouter la rubrique en élément constant et d'indiquer le taux d'application de la prime (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

La prime est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_PRIMEGA . Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater

La rubrique de la prime grand âge (51_PRIMEGA) est paramétrée comme suis :

Elle rentre dans l'indemnité de précarité (et donc dans l'indemnité de congés payés CDD), dans la base prime décentralisée, dans le prix de l'heure (et donc dans le calcul des heures supplémentaires, de la base de valorisation des absences de la base de valorisation des congés payés). Elle rentre également naturellement dans l'assiette du comparatif 10% puis qu'elle rentre dans le brut.

La base prime décentralisée est éventuellement à ajuster en fonction de l'application ou non du calcul de la prime décentralisée recommandé par la FEHAP : Cf  Note sur la prime décentralisée en date du 22/01/2018)

Si vous appliquez la recommandation FEHAP, il n'y a rien à faire car la base prime décentralisée s'appuie sur la base précarité (en excluant toutefois l'indemnité Ségur).

En revanche, si vous ne l'appliquez pas, il est nécessaire d'ajouter la prime grand âge à la base prime décentralisée.

Régularisations des salariés présents

La prime grand âge a un effet rétroactif au 1er juin 2021, il est donc nécessaire de créer les régularisations en conséquence.

51_REGPRIMEGA

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_PRIMEGA car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

70
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 06;2021;06;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 07;2021;07;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 08;2021;08;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2021;09;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2021;10;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2021;11;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 12;2021;12;2021)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 06;2021;12;2021)
/(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 06;2021;12;2021)
)

La régularisation tient compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro ratée en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, le montant de la régularisation sera ajusté.