Prime grand âge
Contexte
Suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre le mouvement de valorisation des professionnels exerçant dans les établissements et services médico-sociaux du secteur du Grand Age.
Un avenant du 29 juin 2021, signé par trois organisations syndicale, a été soumis à la procédure d'agrément (118 € au 1er octobre 2021).
La procédure d'agrément n'a pas abouti et un nouveau texte a été négocié et mis à la signature des organisations syndicales (70€ au 1er juin 2021). Ce nouveau texte n'a pas été signé par toutes les organisations syndicales et la FEHAP a décidé de prendre une recommandation patronale le 25 octobre 2021 qui a reçu un avis favorable de la Commission Nationale d'agrément le 9 décembre 2021.
Champ d'application et personnels bénéficiaires
Cette prime concerne les :
- aides-soignants
- aides médico-psychologiques
- accompagnants éducatifs et sociaux
- auxiliaires de puéricultrice
Ces professionnels doivent exercer dans les :
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante
- accueil de jour autonomes
- hébergement temporaire pour personnes âgées ayant un forfait de soins
- résidence autonomie, avec forfait de soins
- SSIAD
Les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation ne sont pas éligibles à son versement.
Modifications du logiciel
Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 70€ dans les regroupements de métiers concernés. Cette prime est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation au 1er juin 2021, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Deux rubriques ont été créées :
- 51_PRENDPRIMGA : Détermine si la prime grand âge est prise en compte (1=Oui 0=Non).
- 51_PRIMEGA : Rubrique du montant de la prime grand âge.
- 51_REGINDSEGUR : Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Ségur.
Et une constante générale :
- 51_MTPRIMEGA : Montant de la prime grand âge. Égal à 70€ pour un temps plein.
Mise en place
Montant de l'indemnité
Le montant de la prime grand âge est à indiquer dans la gestion des constantes générales
Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, la prime grand âge sera évidemment égale à zéro.
Grilles de convention
Nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime grand âge au niveau des regroupements de métiers. Il s'agit donc d'y indiquer la prise en compte de la prime grand âge.
Concrètement, il s'agit d'aller cocher la case concernée dans les deux regroupements de métiers concernés :
- 1.2 Auxiliaire de soins dans la filière soignante
Contrat
Si le contrat appartient à une regroupement de métiers et une section concernée, la prime grand âge est automatiquement ajoutée. Elle est égale au montant indiqué dans la constante générale à savoir 70€ euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un métier dont la filière n'est pas concernée (Ex : Sage femme). Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.
Calcul de paye
L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater
Modification