Skip to main content

Effectifs: Répartition par tranche de rémunération

vignette 10:

Le calcul de l’Effectif Moyen Mensuel (EMM) par tranche de rémunérations à partir des données DSN (Déclaration Sociale Nominative) consiste à :

  • Répartir les EMM selon des tranches de salaire brut mensuel.

Calcul :

  1. Définir les tranches de rémunérations
  2. Extraire les données mensuelles de la DSN pour chaque salarié :
      • Salaire de base: Rémunération type S21.G00.51.011
      Sommer les ETP tel que définit par l'URSSAF
        Montant du salaire brut mensuel : S21.G00.51.013image-1750668419610.png Durée de travail mensuelle : S21.G00.53.002

        image-1750668479908.png

          Temps de travail S21.G00.40.012

          image-1750668506170.png

          3. Additionner tous les ETP par tranches de rémunérations en reprenant les valeurs détaillées de l'EMM présent dans l'analyse des effectifs

          image-1750668533133.png