ERRD 2023
Annexe 3 Bilan
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus au chapitre IV du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA2030779A
Nouvelle obligation de générer un Bilan comptable par FINESS (sauf les établissements sans FINESS).
Un tableau détaillé des comptes de liaison par bénéficiaires ou origines pour chaque FINESS est à renseigner.
Un nouveau classeur sera diffusé par la CNSA
Bilan comptable
Afin de préparer les bilans par FINESS pour le prochain ERRD au plus tôt, ce nouveau modèle est mis à disposition dans l’application.
Ce classeur impose l’utilisation d’une nouvelle nomenclature dont la structure ne doit pas être modifiée pour garantir la pertinence des données lors de la génération du classeur.
Un nouveau type de nomenclature est ajouté dans l’écran des gestion des nomenclatures de bilan.
Une nomenclature de référence est créée avec toutes les lignes définies par le classeur officiel.
Dans cette nouvelle nomenclature sont présentes deux lignes « dont » qui ne sont pas totalisées
dont avances et acomptes versés sur commandes
dont écart de réévaluation sur biens avec droit de reprise
Les postes du Fonds propres au Passif sont détaillés et nécessitent de renseigner les comptes qui seront à totaliser dans les différentes lignes des postes du bilan.
Le bilan créé avec cette nomenclature pourra ensuite être sélectionné dans la gestion de l’ERRD et les valeurs seront utilisées pour la création du classeur Annexe 3 de l’ERRD.
Dans l’écran de gestion des états de fin d’année un bouton Bilan ERRD permet de générer et de sauvegarder le bilan qui utilise cette nomenclature et compatible avec le classeur CNSA.
Dans la gestion de l’ERRD l’accès aux écrans de sélection des bilans pour chaque FINESS se fait depuis l’écran principal en cliquant sur le bouton Bilans comptables.
Un nouvel onglet est affiché qui présente pour chaque FINESS de l’ERRD le bilan et le tableau des comptes de liaison.
Le bilan sélection pour chaque FINESS est affiché dans l’onglet correspondant.
La sélection du bilan du FINESS se fait par le bouton
Les bilans existants pour les structures autorisées ou pour les profils de regroupement qui sont avec une nomenclature de type ERRD sont proposés à la sélection.
Le choix effectué par l’utilisateur est sauvegardé de manière à recharger les données du bilan à la prochaine ouverture de l’ERRD.
En conséquence ce sera toujours la dernière version du bilan qui a été sélectionné qui sera utilisée.
Tableau des comptes de liaison
Ce tableau comporte 6 lignes qui doivent détailler les montants au bilan des mouvements à l’Actif et au Passif des comptes de liaison par nature : Investissement, Exploitation, Trésorerie.
Les montants vers ou depuis le Siège social et les FINESS pour lesquels des flux existent pour l’exercice doivent être renseignés.
La colonne Siège social est créée automatiquement les FINESS suivants doivent être renseignés.
Les cellules sont accessibles en saisie.
L’ajout d’un FINESS s’effectue en cliquant sur le bouton
L’écran qui est affiché permet de saisir le code FINESS et de sélectionner les structures Etab/Sections correspondants.
La sélection des structures est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité d’initialisation des valeurs.
Suite à la validation la colonne du FINESS est ajoutée au tableau.
La colonne Siège social est créée sans code FINESS ni sélection de structure dans la base.
Pour pouvoir utiliser l’initialisation des données, la sélection de la structure correspondante doit être effectuée.
Il est également possible de créer en une seule fois les colonnes pour les FINESS qui ont été définis dans l’ERRD ; les FINESS créés pour lesquels il n’y a pas de flux de comptes de liaison à renseigner pourront ensuite être supprimées.
Les FINESS pour lesquels la colonne existe déjà dans le tableau ne sont pas proposées dans cette liste.
Chaque FINESS est sélectionné par défaut et peut être désélectionné.
Suite à la validation les colonnes des FINESS sont ajoutées au tableau.
La modification d’un FINESS se fait en sélectionnant une cellule de la colonne et en cliquant sur le bouton
Initialisation des valeurs
A cet effet il est nécessaire de pouvoir identifier les comptes correspondants à chaque ligne en fonction de sa nature et de sa présence à l’actif ou au passif.
Une nomenclature des comptes est définie par défaut et indique pour chaque ligne les comptes concernés.
Les lignes 1 2 3 à l’actif traitent les montants débiteurs et les lignes 4 5 6 au passif traitent les montants créditeurs.
L’accès à la nomenclature se fait par le bouton
Pour chaque ligne, les racines de comptes à traiter sont renseignées.
La validation des saisies effectue une sauvegarde des lignes de la nomenclature.
Cette nomenclature est partagée par tous les FINESS de l’ERRD en cours.
L’initialisation des montants des lignes pour chaque FINESS se fait avec le bouton
Les FINESS à initialiser sont sélectionnés par la case à cocher correspondante.
Il est possible d’effectuer l’initialisation des données de la colonne Bilan de l’ESSMS en cochant la case « Initialiser la colonne Bilan ».
Les lignes seront initialisées depuis le détail par compte du bilan comptable choisi pour le FINESS.
La validation de cet écran effectue l’initialisation des FINESS sélectionnés.
Le bouton Visualiser permet de lister le détail des comptes pour chaque ligne et pour chaque FINESS.
Seules les lignes avec des montants sont affichées dans ce tableau.
La fermeture par le bouton Valider ou Annuler ferme l’écran, les données ne sont pas initialisées suite à la fermeture de cet écran.