Bordereau ESAT - indemnité dimanche

Le décret du 13 décembre 2022 instaure un complément de rémunération pour les travailleurs handicapés en ESAT qui officient les dimanches et jours fériés égal au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente.

Dans la mise à jour de mars 2023, nous avons créé une rubrique TH_DIM afin de pouvoir saisir ce complément de rémunération.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-mars-2023/page/divers#bkmrk-esat-%3A-ajout-d%27une-r

Nous avons aujourd'hui l'information que ce complément fait l'objet d’une compensation par l’ASP (pour le compte de l’Etat) via l’aide au poste qui est majorée à due concurrence.

Nous avons donc effectué les modifications suivantes :

  • Modification de l'état du bordereau ESAT
  • La feuille Excel bordereau ESAT
  • Le fichier XML selon les spécifications données par l'ASP

Voici la procédure afin d'intégrer ces modifications.

Modification de la rubrique TH_DIM

La rubrique que nous avons créé à l'époque avait un taux égal à deux fois le taux horaire. C'était une erreur car cette majoration n'est pas à considérer comme des heures supplémentaires. Vous avez probablement tous modifié cette formule mais elle est désormais corrigée dans la formule EIG :

image-1701886371420.png

La formule MONTANT doit en revanche être modifiée. Elle ne doit plus participer au calcul de B_COT_SALDIR mais participer au calcul de TH_SALPRORATA afin d'être répartie entre l'aide au poste et le salaire atelier :

image-1701886596726.png

A l'issue de cette codification, vous pouvez tester un bulletin qui donnera le résultat suivant :

Exemple de paye TH sans heures de dimanche :

image-1701853073233.png

Voici la même paye avec 1 heure de dimanche :

image-1701853241028.png

Les rubriques salaires atelier et aide au poste n'ont pas changé. Mais le montant des heures dimanches est bien réparti, on le vérifie par le montant des bases de cotisation.

Codification de l'état du bordereau et de la feuille Excel

On retrouve cette codification dans le menu Autres paramètres/Paramètres des éditions onglet Etat DDTE.

Vérifiez que la rubrique TH_DIM est présente.

image-1701887649975.png

L'état comporte une nouvelle colonne contenant le nombre d'heures de la rubrique TH_DIM :

image-1701887882981.png

Bordereau ESAT excel et fichier XML

La feuille Excel a également été modifiée pour ajouter cette colonne :

image-1701888039209.png

La feuille Excel qui a été modifiée est le modèle qui se trouve dans le répertoire EIG\bin.

La feuille Excel utilisée pour le remplissage des données est en premier lieu la feuille du mois précédent qui se trouve en principe dans le répertoire indiqué dans la codification structure établissement. Par conséquent, si cette feuille ne comporte pas la colonne 9bis, elle ne pourra pas être remplie. Et bien évidemment le bordereau ne sera pas correct.

Pour éviter cela, il suffit de déplacer la feuille du mois précédent dans un autre répertoire. Le programme prendra alors le modèle d'origine.

 

 

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